 | 1907 - 866 страница
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après giiérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à... | |
 | 1907 - 896 страница
...(article 5). (Questionnaire N° 8). Les commandants on chef auront la faculté de remettre immédiatemont aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés...les circonstances le permettront et du consentement (les deux partis. Seront renvoyés dansJeur pays c«ux qui, après guérison, seront reconnus incapables... | |
 | 1864 - 450 страница
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auronl la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de... | |
 | Italy - 1865 - 424 страница
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient l864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis.... | |
 | Italy - 1865 - 916 страница
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient 1864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis.... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 страница
...ainsi que d'une partie des contributions de guerre, à quelque nation qu'ils appartiennent. ART. 6. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentemeni des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus... | |
 | 1865 - 596 страница
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement dos deux partis.... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1866 - 562 страница
...aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes , ainsi que d'une parti? des contributions de guerre qui seraient imposées....immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis.... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 страница
...et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. 14 Les Commandants en chef auront la l'acuité de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis,...partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui après guérisou. seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés à... | |
 | 1866 - 864 страница
...contributions de guerre qui seraient imj 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis el soignés, a quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant lerombai, lorsque les circonstances le permettront et do consentement des deux partis.... | |
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Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis, les militaires ennemis blessés pendant... 
