 | 1907 - 866 страница
...relatives aux habitants du théâtre de la guerre (art. 5). 9. L'article 1er de la Convention stipule que les ambulances et les hôpitaux militaires seront...respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il sy Ir mire (tes maktdc* et des blessés. . Ne serait-il pas opportun de modifier cette disposition dans... | |
 | 1907 - 896 страница
...relatives aux habitants du théâtre de la guerre (art. 5). 9. L'article 1" de la Convention stipule que les ambulances et les hôpitaux militaires seront...protégés et respectés par les belligérants, aussi lonr/temps qu'il .s-'// trouve des malades et des blesses. Ne serait-il pas opportun de modifier cette... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 страница
...Italie, Pays-Bas, Portugal, Pru$se, Suisse, .Wurtemberg. Les articles son! ainsi libellés : ART. \". Les ambulances et les hôpitaux militaires seront...neutres, et, comme tels, protégés et respectés far ks belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malade» ou des blessée. Lu neutralité... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 страница
...Sieur, etc. Etc. etc. etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. ARTICLE...respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'ils s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 страница
...Sieur, etc. Etc. etc. etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. ARTICLE...respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'ils s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 страница
...établissements de bienfaisance, Lesquels après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés eu bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE...reconnus neutres, et comme tels protégés et respectés pnr les belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1866 - 562 страница
...la Confédération suisse et SM le roi de Wurtemberg. Voici le texte de cette convention : Art. 1er. Les ambulances et les hôpitaux militaires seront...neutres, et, comme tels, protégés et respectés par le:, belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité... | |
 | 1866 - 864 страница
...Dict. de 1864, LÉGISIATTON) a été promulguée en France. En voici les principaux articles : Art. 1". Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés el respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades on des blessés.... | |
 | Emile Littré, Grégoire Wyrouboff - 1875 - 522 страница
...te.rre, car elle est fort peu connue du grand nombre, quoique souvent citée. Convention de 1 864.— l. Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés cl respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés.... | |
 | 1867 - 702 страница
...suivante, dans celte ville, une convention dont les principes généraux sont les suivants : • [.es ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres et comme tels, protégés el respectes par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés.... | |
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Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux... 
