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" ... choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais... "
Annuaire historique universel - Страница 147
1833
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande ..., Том 2

1832 - 264 страница
...la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus , le tout sans charge aucune pour la Hollande , et sans...accord, le montant et le mode de perception des droits et péages qui seraient prélevés sur cette même route ou canal. ï3. § i. A partir du ier. janvier...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Томови 1-2

Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 страница
...communication commerciale, et qui ne serait assujetti qu'à des péages pour l'entretien, serait construit sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice...droits de Souveraineté exclusifs sur le Territoire que traverseroit la route ou le canal en question." Sur l'Article XIII. En ce qui concerne les Dettes,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833 - 990 страница
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient aux frais de la Belgique les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...canal en question. Les deux parties fixeraient , d'un coiumun accord, le montant et le mode de perception des droits de péages qni seraient prélevés sur...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 страница
...la Hollande fournirait , et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus; le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...que traverserait la route ou le canal en question. Art. 18. § 1. A. partir du 1" janvier 1832, la Belgique, du chef du partage des dettes publiques du...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 страница
...frais de la Belgique , les travaux convenus ; le tout sans charge aucune pour la Hollande, et «ans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs...que traverserait la route ou le canal en question. Art. 18. § 1. A. partir du 1er janvier 1832, la Belgique , du chef du partage des dettes publiques...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 страница
...qui exécuteraient, aux irais de là Belgique, les tr* vaux convenus; le tout sans charge' âucnrre pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits...Territoire que traverserait la route ou le canal en question:1" '; :. ',*' -—'Les 2 Parties fixeraient d'un commun accord montant et le mode de perception...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 страница
...communication commerciale, et qui ne serait assujetti qu'à des péages pour rentre-lien, serait construit sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice...droits de Souveraineté exclusifs sur le Territoire que traversenoit la route ou le canal en question." ••!_;;• à • Sur l'article 'XIII. En ce qui...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1839 - 600 страница
...la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus; fé tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...accord le montant et le mode de perception des droits et péages qui seraient prélevés sur cette même route où canaï. 13. § 1". A partir du 1" janvier...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Том 2

Belgium treaties - 1839 - 772 страница
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...accord, le montant et le mode de perception des droits et péages qui seraient prélevés sur cette même route ou canal. AIT. 13. § 1". A partir du 1" janvier...
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Parliamentary Papers, Том 50

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1839 - 478 страница
...convenus ; le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans prejudice de ses droits de souverainete" exclusifs sur le territoire que traverserait la route...accord le montant et le mode de perception des droits et peages qui seraient preleves sur cette meme route ou canal. ARTICLE XIII. § 1. A partir du ler...
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