Souvenirs de M. Berryer: doyen des avocats de Paris, de 1774 à 1838

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Страница 112 - Dans cet assujettissement presque général de toutes les conditions, un ordre aussi ancien que la magistrature, aussi noble que la vertu, aussi nécessaire que la justice...
Страница 24 - L'état des navires, en ce qui concerne leur qualité de neutre ou d'ennemi, sera déterminé par leur cargaison; en conséquence, tout bâtiment trouvé en mer, chargé, en tout ou en partie, de marchandises provenant d'Angleterre, ou de ses possessions, sera déclaré de bonne prise , quel que soit le propriétaire de ces denrées ou marchandises.
Страница 144 - J'apporte à la Convention la vérité et ma tête; elle pourra disposer de ma vie quand elle aura entendu mes paroles.
Страница 129 - Le président Bexon était bossu, et bossu très-prononcé : on amena à son audience un de ses pairs en difformité, accusé d'avoir maltraité à outrance un individu plus fort et mieux fait que lui. Or , cet accusé bossu avait pour défenseur l'avocat Mathon de la Varenne, qui lui-même était bossu. Interpellé par le président de dire pourquoi il avait si rudement frappé le plaignant, l'accusé balbutie : "Je n'oserai jamais vous le dire. — Le tribunal vous ordonne de dire la vérité,...
Страница 129 - Or , cet accusé bossu avait pour défenseur l'avocat Mathon de la Varenne, qui lui-même était bossu. Interpellé par le président de dire pourquoi il avait si rudement frappé le plaignant, l'accusé balbutie : "Je n'oserai jamais vous le dire. — Le tribunal vous ordonne de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. " Nouvelle hésitation de l'accusé.
Страница 144 - Blacque et moi; les noms des autres sont sortis de ma mémoire. Il fut délibéré et convenu entre nous, que nous formions une ligue défensive; que si le choix du monarque tombait sur l'un de nous, tous les autres l'assisteraient comme conseils. On arrêta même que tout le système de la défense projetée serait fortement tracé par les premiers mots de l'exorde, l'auteur devant dire en substance: « J'apporte à la Convention la vérité et ma tête; elle pourra disposer de ma vie quand elle...
Страница 15 - Que l'Impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans les Articles X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 5.
Страница 357 - Je lui donnai, pour répétiteur, un habile jurisconsulte, qui avait été membre de l'Assemblée constituante, ensuite juge du tribunal civil de Paris , avec lequel je concertai le plan des répétitions en mon domicile, Cette seconde filière parcourue, je voulus qu'il se résignât à une troisième, non moins nécessaire à l'avocat, l'étude de la procédure. Je le fis entrer chez M" Normand, avoué de première instance, praticien aussi probe qu'instruit, qui est décédé juge de paix à Paris.
Страница 13 - ... relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...

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