 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 страница
...tourner absolument en votre faveur. » vi. • 17 Grande-Bretagne (i),en étendant ces obligation» à toutes les puissances en guerre; » 4°. Que pour...déterminer ce qui caractérise : un port bloqué , on n'accorde cette domination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puis-; sance qui l'attaque... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 страница
...tient, quant à la fixation de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les articles 1o et 1 1 de son traité de commerce avec la GrandeBretagne ' , en étendant ces obligations à toutes le» puissances en guerre. 1 Ce traité , que lord Macartney avoit signé à Pétersbourg, le 2o juin... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1821 - 660 страница
...Impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'art. X et XL de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant...ces obligations à toutes les puissances en guerre; f\)que pour déterminer ce qui caractérise un port bloque, on n'accorde cette dénomination qu'à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 470 страница
...articles 10 et 1 1 de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, «/» étendant ces obligations a toutes les puissances en guerre; 4° que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui oh il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque... | |
 | Frédéric Schoell - 1833 - 734 страница
...traité de commerce avec la Grande-Bretagne 1, en étendant ces obligations à toutes les puis- / sances en guerre. 4°. Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 690 страница
...tient, quantà la fixation » de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les arti» cles 10 et 11 de son traité de commerce avec la » Grande-Bretagne , en...déterminer ce qui caractérise un » port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à » celui où il ya , par la disposition de la puissance » qui... | |
 | Karl von Martens - 1843 - 610 страница
...se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans les articles X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par disposition de la puissance qui l'attaque... | |
 | James Harris Earl of Malmesbury - 1844 - 582 страница
...ce qui est énoncé dans les articles 10 et 11 de son traité de commerce avec la Grande Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette denomination qu'à celui, où il ya, par la ^disposition de la puissance qui l'attaque... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 страница
...ce qui est énoncé dans les articles 10* et 1 1" de son traité de commerce avec la GrandeBretagne, étendant ces obligations à toutes les puissances...guerre ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise u» port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, parla disposition de la... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 страница
...l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans l'art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque... | |
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Que l'Impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans les Articles X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer... 
