 Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations, et autres mauvaises voies,...  Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Страница 281написао/ла comte Philippe Antoine Merlin - 1825Пуни преглед - О овој књизи
 | France - 1811 - 840 страница
...peines de réprimande pour la. première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. "yj. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...voies , même de tous discours inutiles et superflus. Leur défendons de.se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties ou leurs... | |
 | 1829 - 1512 страница
...le serment prescrit par l'article 200. SECTION III. De la Discipline des Avoués, 2O ). Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations,... | |
 | Armand-Gaston Camus - 1818 - 694 страница
...ouradialion en cas de récidive. 37. Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense dela justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toutes suppositions dans les faits, de toute surprise danslescitations, et autres mauvaises voies ,... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 страница
...procédure civile , pages 35 et 36. • •>i) ..5 Z\ • : . ;• . S. t/idui* UiliU! Tome IX. 10 Art. 37. Les avocats ex'erceront librement leur ministère...de la justice et de la vérité ; nous voulons en même-temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations... | |
 | 1826 - 398 страница
...peines de réprimande , pour la première fois , et d'exclusion ou radiation , en cas de récidive. Sy. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...voies , même de tous discours inutiles et superflus. Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties , ou leurs... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 страница
...réprimer des fautes commises à leur audience par les avocats. (V. pr. 89, 9o, 9i et io36. p. 377.) — [ Les avocats exerceront librement leur ministère pour...les citations, et autres mauvaises voies , même de tout discours inutile et superflu. Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes... | |
 | France - 1828 - 1164 страница
...librement leur ministère pour la défense delà justice et delà vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits , de toute surprise...voies , même de tous discours inutiles et superflus. 1 95 • M I£Ur est défendu de se livrer à des injures et h des personnalités offensantes envers... | |
 | 1828 - 1040 страница
...annuellement et pourra toujours être révoquée. SECTION 111. De la Discipline des Avoués. 194» Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans l«s faits , de toute surprise dans les citations... | |
 | France - 1828 - 1032 страница
...annuellement et pourra toujours être révoquée. SECTION III. De la Discipline des Avoués. 194. Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits , de toute surprise dans les citations... | |
 | 1830 - 772 страница
...librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise...voies , même de tous discours inutiles et superflus. igi. Il leur est défendu de se livrer à des injures et à des personnalités offensantes envers les... | |
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