L'Ami de la religion, Том 93Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1837 |
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Страница 15 - Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier, la Cour royale ou le tribunal auquel l'affaire est renvoyée, se conformera à la décision de la Cour de cassation sur le point de droit jugé par cette Cour.
Страница 14 - Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Страница 81 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Страница 64 - En cas de danger imminent, attesté par le certificat d'un médecin ou par la notoriété publique, les commissaires de police à Paris, et les maires dans les autres communes, ordonneront, à l'égard des personnes atteintes d'aliénation mentale, toutes les mesures provisoires nécessaires, à la charge d'en référer, dans les vingt-quatre heures, au préfet qui statuera sans délai.
Страница 83 - ... soit situé dans le territoire d'une paroisse ou succursale pour qu'il appartienne à celle-ci; qu'il faut encore que l'église à laquelle ce bien a appartenu soit réunie à cette paroisse ou succursale; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.
Страница 591 - Altendu qu'une convention par laquelle deux hommes pretenden t transformer de leur autorité privée un crime qualifié en action indifférente ou licite, se remettre d'avance la peine portée par 'la loi contre ce crime, s'attribuer le droit de disposer mutuellement de leur vie et usurper ainsi doublement les droits de la société, rentre évidemment dans la classe des conventions contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public...
Страница 334 - Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un emprunt et à diverses impositions par le Pas-de-Calais.
Страница 83 - Considérant que la réunion des églises est le seul motif de la concession îles biens des fabriques de ces églises, que c'est une mesure de justice que le gouvernement a adoptée pour que le service des églises supprimées fût continué dans les églises conservées, et pour que les intentions des donateurs ou fondateurs fussent remplies; que, par conséquent, il ne suflit...
Страница 307 - ... le pardon de ces grands attentats! »Cette puissance si singulière et si subite de la religion, et les révolutions profondes qu'elle a causées dans l'ordre social , se manifestent principalement dans l'établissement des monastères , qui ont soulevé et résolu tant de questions parmi les hommes. En Orient...
Страница 291 - C'est l'emblème de l'orateur et du poëte dans le genre sublime, c'est celui de Bossuet. Que cet homme est un puissant orateur ! En vérité il ne se sert point de la langue des autres hommes; il fait la sienne, il la fait telle qu'il la lui faut pour la manière de penser et de sentir qui est à lui : expressions, tournures, mouvements, constructions, harmonie, tout lui appartient.