Code civil chilien: promulgué le 14 décembre 1855, entré en vigueur le 1er janvier 1857

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A. Pedone, 1904 - 536 страница
 

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Садржај

Des obligations de lacheteur
371
Du pacte commissoire 11 Du pacte de réméré retroventa
373
Des autres pactes accessoires au contrat de vente
374
De la rescision de la vente pour cause de lésion énorme 365 369 371 373 373 374
375
TITRE XXIV De léchange
376
De la cession des droits 1 Des créances personnelles
377
Du droit de succession 3 Des droits litigieux 377 377 378
378
380
379
Du louage des choses
380
Des obligations du bailleur dans le louage des choses
381
Des obligations du preneur dans le louage des choses
384
De la fin du louage des choses
387
Règles particulières relatives au louage des maisons maga sins ou autres édifices
391
Régles particulières relatives au louage des fonds ruraux
393
Du louage des sorviteurs domestiques 8 Des contrats pour la confection dun ouvrage matériel 9 Du louage de services immatériels
399
Du louage de transport
400
De la constitution de cens
401
De la société 1 Règles générales
407
Des différentes espèces de société
408
Des priocipales clauses du contrat de société De ladministration de la société en nom collectif
410
Des obligations des associés entre
413
Des obligations des associés à légard des tiers
415
De la dissolution de la société
416
Du commodat ou du prêt à usage
436
Des contrats aléatoires
444
Des délits et quasidéiits
452
Du contrat de gage
466
De lantichrèse
475
De la prescription
485
TITRE FINAL De lobservation du présent Code
491
Loi sur leffet rétroactif des lois
499
m
500
Règlement du Registre de la conservation des immeubles
507
170
513
400
535
m

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Чести термини и фразе

Популарни одломци

Страница 356 - Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir ; celui qui les a données, en les perdant ; et celui qui les a reçues, en restituant le double. 1591. Le prix de la vente doit être déterminé et désigné parles parties. 1592. Il peut cependant être laissé à l'arbitrage d'un tiers : si le tiers ne veut ou ne peut faire l'estimation, il n'ya point de vente.
Страница 298 - La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.
Страница 361 - ... si, depuis la vente, l'acheteur est tombé en faillite ou en état de déconfiture, en sorte que le vendeur se trouve en danger imminent de perdre le prix, à moins que l'acheteur ne lui donne caution de payer au terme.
Страница 304 - Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier.
Страница 432 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Страница 298 - La nullité de l'obligation principale entraine la nullité de la clause pénale, mais la nullité de la clause pénale n'entraîne pas celle de l'obligation principale.
Страница 109 - la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements
Страница 284 - L'erreur n'est une cause de nullité de la convention, que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. ' Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.
Страница 324 - La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi même à l'insu des débiteurs ; les deux...
Страница 418 - Le mandat est un contrat par lequel une personne confie la gestion d'une ou plusieurs affaires à une autre, qui s'en charge pour le compte et aux risques de la première.

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