 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...cause e nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter , à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. Art. 1 1 16. « Le dol est une cause de nullité de la convention , lorsque les manœuvres... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. 11 11. La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation est une cause... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. 1 1 1 1. La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation, est une... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1813 - 600 страница
...cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter , à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention (5). . conséquences §. 2 5g, Ne doit-on pas déduire de cesprinrèiativcmenU cipes... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 страница
...l'annulle point lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. 1111 ; 9. La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation , l'annulle,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 страница
...cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. XI. La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation est une cause... | |
 | P. A. Boudousquié - 1829 - 574 страница
...et non lorsqu'elle ne tombe que sur la personne même avec laquelle on a intention de contracter, A MOINS QUE LA CONSIDÉRATION DE CETTE PERSONNE NE SOIT LA CAUSE PRINCIPALE DE LA CONVENTION. Il CSt évident que, dans le contrat d'assurance, la considération dela personne... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 страница
...de nullité , lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention ( Id. ) » « La Violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation est... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 страница
...de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter , à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. .> (Code civil, article 1 1 10.) Exemples : j'achète ou je vends des marchandises.... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 страница
...cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, ° Dispositions diverses. ABSENT. C. Civ. de la convention. 1111. La violence exercée contre celui qui à contracte l'obligation, est une cause... | |
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L'erreur n'est une cause de nullité de la convention, que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. ' Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter,... 
