 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...art. 1234. ) Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre , il s'opèrerntre elles une compensation qui éteint les deux dettes,...de la manière et dans les cas ci-après exprimés. ( Ibid., art. 1289.) Compensatio est debiti et crediti inter se contributio. ( L. i , D. De compensation'ibus.)... | |
 | 1825 - 924 страница
...1298 du Code civil, desquels il résulte i"que, lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes ; 2° que la compensation s'opère de plein droit par la seule force de là loi, même à l'insçii... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...SECTION IV. De la Compensation. 1289. -lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre , il s'opère entre elles une compensation...de la manière et dans les cas ci-après exprimés. 1290. La compensation s'opère de plein dro1t par la seule force de la loi , même à l'insu des débiteurs... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...IV.' De la Compensation. 'Article 1 2 8g. Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation...de la manière et dans les cas ci-après exprimés. Leg. i , leg. a et 5 ,Jf. de compensationibus, 'Article 1 2g O. La compensation s'opère de plein droit... | |
 | 1828 - 610 страница
...1289. «Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entr'elles une compensation qui éteint les deux dettes de la manière et dans les cas ci-après exprimés. » Art. 1290. «La compensation s'opère, de plein droit, par la seule force de la loi, même a ï'insu... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 страница
...SECTION QUATRIÈME. De la compensation. XLV. Lorsque denx personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation...de la manière et dans les cas ci-après exprimés. XL VI. La compensation s'opère de plein droit , même à l'insu des débiteurs; les deux dettes s'éteignent... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 страница
...SECTION V. • De la compensation. 1189 'îS. Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre , il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes , dans les cas et de la manière ci-après exprimés. "91 1 76. La compensation n'a lieu , qu'entre... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 страница
...personnes se trouvent débitrices H l'une envers l'autre , il s'opère entre elles une compensa« tion qui éteint les deux dettes , de la manière et dans les « cas ci- après exprimés. » i290 Art. i90. « La compensation s'opère de plein droit parla « seule force... | |
 | 1829 - 520 страница
...1291 et 1298 CC , desquels il résulte, i* que, lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes ; :>.° que la compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi , même à l'insu... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 страница
...leur chef. COMPENSATION. C. Civ. 1289. Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers d 0H;wh xK Z9 ˯ H _g .Y ˿d RM z Z<o " 瑕 \ = Z# uc V. COMPENSATION. COMPTE. C-.tyi-itf. S3»î. S'il ya des créanciers iiitervenans ( dans le débat... | |
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La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi même à l'insu des débiteurs ; les deux... 
