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" En foi de quoi, les plénipotentiaires mentionnés ci-dessus ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait, en double exemplaire, à La Haye, le 13 août 1902. "
British and Foreign State Papers - Страница 796
написао/ла Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1905
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1904 - 2090 страница
...'.••,!••• En foi do quoi, les plénipotentiaires mentionnés ci-desws Oui «igné la prése convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire à Londres, le 8 août igoî. Signé : PAUL Слмвгж. t LA«DO\VNK. ART. 2. Le ministre des affaires...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - 1844 - 512 страница
...année , jusqu'à ce que Tune des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin...
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Annales maritimes et coloniales, Том 1

1841 - 1296 страница
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20" jour...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Том 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 948 страница
...jusqu'à ce que l'uue des parties contractantes ait annonce à l'autre, an moini six mois à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé leur sceau. Fait...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Том 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 страница
...jusqu'à ce que l'une des deux parties con'ractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, le cinquième...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1843 - 952 страница
...jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, an moins six mois a l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé leur sceau. Fait...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Том 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 страница
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le vingt-cinquième...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Том 5

1849 - 804 страница
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Article additionnel....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 1

1850 - 668 страница
...jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, au moins six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, en double original, et y ont apposé leur sceau. Fait...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Том 5

Switzerland - 1882 - 1034 страница
...qu'une des hautes Parties contractantes ait officiellement manifest^ ;V l'autre, un an ä, l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. » En foi de quoi, les Plenipotentiaires respectifs ont signe la pr6sente convention et y ont appos6 le sceau de leurs armes....
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