| 1790 - 534 страница
...les foires , marchés , réjouissances et cérémonies publiques; églises, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics. " « 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité... | |
| 1790 - 568 страница
...réjouissances et céréraonies publiques, spectacles, jeux , cafés, éjlises , et autres lieux publics ; si 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des...des comestibles exposés en vente •publique ; 5» 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par Ja distribution... | |
| 1790 - 564 страница
...mientien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , -marchés , réjouissances et cérémonies...du débit des denrées qui se vendent au poids , à î'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°.... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 страница
...débit des denrées de premiere nécessité qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , & sur la salubrité des comestibles exposés en vente...soin de prévenir , par les précautions convenables , & celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidens & fléaux calamiteux... | |
| 1790 - 536 страница
...publics. » « 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et sur la saiubrité des comestibles exposés' en vente publique. » "• 5". Le soin de prévenir par des précautions... | |
| 1790 - 552 страница
...forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques , églises , spectacles , jeux , cafés & autres lieux publics. » 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , & sur la salubrité des... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 602 страница
...publics. -4P. L'ift-sf e«ribn rai lai flJ^fitié dW dcftit tits-'^etitéeT (fe première nécessité, qui se. vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité1 des connues tibks exposés ^ , • y : •" * — * v &i 'trente publique. , ~ j*.1 te... | |
| François Charles L. Comte - 1818 - 836 страница
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,... | |
| 1818 - 364 страница
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...jeux , cafés , églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,... | |
| 1818 - 364 страница
...du bon ordre dans le* endroits où il se fait de grands rassemblemeus d'hommes, tels que les fqires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... | |
| |