Les constitutions d'Haïti, 1801-1885, Том 1

actes administration ans accomplis arrêté arrondissements articles assemblées primaires attributions Boisrond Canal Boyer candidats Chambre des communes Chambre des représentants chef Christophe citoyen civils et politiques colonie conseil Constitution de 1867 constitutionnel Corps législatif criminelle d'arrondissement déclare décret département députés Dessalines division élections électorales élu établi exerce Faustin Faustin Ier fonctions publiques Geffrard général Gonaïves gourdes gouvernement Haïti Haïtiens Jacmel juges l'armée l'article l'Assemblée de revision l'Assemblée nationale l'Empereur l'Empire l'État l'exercice L'Haïtien l'Ouest liberté lieu loi détermine loi règle lois majorité absolue membre du Corps ment militaires ministres Miragoâne mode mulâtres nation naturalisation noirs nomme paix paroisses pays paysans Pétion peuple haïtien peuvent Port-au-Prince Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présente Président d'Haïti promulguer propriétaire propriété qu'en vertu race noire reçoit du Trésor République d'Haïti responsabilité Saint-Domingue Salnave scrutin séances secrétaires d'État SECTION Sénat sénateurs sera seront session législative suffrages territoire tion TITRE Toussaint-Louverture tribunal de cassation votes