Causes célèbres du droit des gens, Том 3

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Страница 467 - C'est par ces raisons que je requiers et exhorte tous » les habitants du royaume, de la manière la plus forte » et la plus instante, de ne pas s'opposer à la marche et » aux opérations des troupes que je commande, mais de » leur accorder plutôt partout une libre entrée et toute » bonne volonté , aide et assistance que les circonstances
Страница 144 - Gouvernement quelconque devient destructive de ces fins pour lesquelles elle a été établie, le Peuple a le droit de la changer ou de l'abolir, et d'instituer un nouveau Gouvernement, en établissant ses fondements sur les principes et en organisant ses pouvoirs dans la forme qui lui paraîtront les plus propres à lui procurer la sûreté et le bonheur...
Страница 72 - Mecklembonrg par quelque petit fief de l'Empire? 6) Est-ce que l'on conviendra encore de régler la succession de Bareuth et d'Anspach selon qu'on l'avait stipulé dans le traité, en y ajoutant que l'électeur de Saxe se fera rendre l'hommage éventuel des deux margraviats, et que le roi de Prusse recevra également l'hommage de la Lusace? 7) Lèvera-t-on le blocus de la ville de Ratisbonne, où la diète de l'Empire est rassemblée? Voilà à peu près des points dont il faudrait convenir, pour...
Страница 270 - SM a constamment respecté les droits de toutes les puissances amies et neutres , selon la teneur de ses différents traités avec elles, et selon les principes les plus clairs et les plus généralement reconnus du droit des gens, loi commune des nations qui n'ont point de conventions particulières.
Страница 172 - États-Unis ont conservé la liberté de traiter avec toutes les nations quelconques sur le même pied d'égalité et de réciprocité. En faisant cette communication à la cour de Londres, le roi est dans la ferme persuasion qu'elle...
Страница 266 - L'impératrice voit résulter pour elle l'obligation de l'en affranchir par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien-être de ses sujets ; mais avant d'en venir à l'effet , et dans l'intention sincère de prévenir de nouvelles atteintes, elle a cru être de sa justice d'exposer aux vœux de l'Europe les principes qu'elle va suivre, et qui sont propres à lever tout malentendu et ce qui pourrait y donner lieu.
Страница 75 - Majesté l'Impératrice-Reine restituera à l'électeur Palatin tout ce qu'elle a occupé en Bavière et dans le haut Palatinat. Ce prince lui cédera en retour le district de Burghausen depuis Passau le long de l'Inn jusqu'au confluent de la Salza, et le long de la Salza jusqu'aux frontières de Salzbourg , près de Wildshut ; le reste du district de Burghausen, ainsi que la rivière de l'Inn, devant rester à la maison Palatine. Par ce moyen la cour de Vienne obtiendroit...
Страница 172 - Dans cette juste confiance, l'ambassadeur soussigné pourrait croire superflu de prévenir le ministère britannique , que le roi son maître étant déterminé à protéger efficacement la liberté légitime du commerce de ses sujets et de soutenir l'honneur de son pavillon, SM a pris en conséquence des mesures éventuelles de concert avec les États-Unis de l'Amérique septentrionale.
Страница 266 - Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets appartenant aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 3...
Страница 387 - ... toutes démonstrations hostiles , pour n'écouter que la voix de la modération et de l'humanité, le roi renouvelle l'offre de son entremise , pour procurer entre SMI et les Provinces -Unies un accommodement juste et convenable. SM s'y prêtera avec d'autant plus de zèle, qu'en suivant les mouvements de ses sentiments personnels pour l'empereur, elle aura la satisfaction de concourir à éteindre dans son principe, le feu d'une guerre dont les suites seraient incalculables.

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