 | Belgium - 1892 - 550 страница
...contenant des valeurs déclarées doit être acquittée à l'avance et se compose : 1° Pour les lettres, du port et du droit fixe applicables à une lettre...même poids et pour la même destination, — port et droit acquis en entier à l'office expéditeur; — pour les boites d'un port de uO centimes par pays... | |
 | Belgium - 1898 - 454 страница
...de 300 francs ou fraction de 300 francs déclarée. ART. S. — i. La taxe des lettres et des boites contenant des valeurs déclarées doit être acquittée à l'avance et se compose : 1° Pour les lettres, du port et du droit fixe applicables à une lettre recommandée du même poids et... | |
 | Belgium - 1879 - 484 страница
...déclarée. Art. t. — I. La taxe des lettres contenant des valeurs déclarées doit être acquittée a l'avance, et se compose : 1» Du port et du droit fixe, applicables a une lettre recommandée du même poids et pour la шит' destination, — port et droit acquis en... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 страница
...de 300 francs ou fraction de 300 francs déclarée. Article 5. 1. La taxe des lettres et des boites contenant des valeurs déclarées doit être acquittée à l'avance et se compose : 1° pour les lettres, du port i;t du droit fixe applicables à nne lettre recommandée du même poids et... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 страница
...des lettres contenant des valeurs déclarées doit être acquittée à l'avance, et se compose : a. du port et du droit fixe applicables à une lettre...même poids et pour la même destination, — port et droit acquis en entier à l'office expéditeur ; b. d'un droit proportionnel d'assurance calculé,... | |
 | France - 1879 - 1102 страница
...centimes par chaque somme de deux cents francs ou fraction de deux cents francs déclarée. 4. — i. La taxe des lettres contenant des valeurs déclarées...même poids et pour la même destination , — port et droit acqnis en entier à l'office expéditeur; 2° D'un droit proportionnel d'assurance calculé,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 страница
...d'assurance de 10 centimes par chaque somme de 200 francs ou fraction de 200 francs déclarée. Art. 4. 1. La taxe des lettres contenant des valeurs déclarées...même poids et pour la même destination, — port et droit acquis en entier à l'office expéditeur; 2° D'un droit proportionnel d'assurance calculé,... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 страница
...deux cents francs déclarée. 4. — l. La taxe des lettres contenant des valeurs déclarées Joit être acquittée à l'avance et se compose : 1° du...même poids et pour la même destination, — port et droit acquis en entier a l'office expéditeur ; 2° d'un droit proportionnel d'assurance calcule, par... | |
 | Switzerland - 1879 - 860 страница
...ffaction do 200 francs déclarée. Article 4. 1. Ia taxe des lettres contenant des valeurs déclaré" doit être acquittée à l'avance, et se compose : 1° Du port et du droit fixe, applicables à nna lettre rtcomniiindte du mémo poids et pour la même destiotion, — port et droit acquis en entier... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 страница
...d'assurance de 10 centimes par chaque somme de 200 fr. ou fraction de 200 francs déclarée. Art. 4. — 1. La taxe des lettres contenant des valeurs déclarées...une lettre recommandée du même poids et pour la môme destination, — port et droit acquis en entier à l'office expéditeur; 2° D'un droit proportionnel... | |
| |
Du port et du droit fixe, applicables à une lettre recommandée du même poids et pour la même destination, — port et droit acquis en... 
