 | R. Gandillot - 1840 - 520 страница
...alors il convient que ces marchés soient autorisés , au préalable , par le chef dû gouvernement. 4e Pour les fournitures , transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre lors des adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été offert que des prix inacceptables; il... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 страница
...choisies aux lieux de production , ou livrées sans intermédiaire par les producteurs eux-mêmes; 8° Pour les fournitures, transports ou travaux qui...été proposé que des prix inacceptables. Toutefois, lorsqu'un maximum de prix a été arrété, ce maximum ne doit pas être dépassé; 9° Pour les fournitures,... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 страница
...et choisies aux lieux de production, ou livrées sans intermédiaire par les producteurs eux-mêmes; 8° Pour les fournitures, transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune ofïre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables.... | |
 | 1846 - 386 страница
...et cboisies au lieu de production, ou livrées sans intermédiaire par les producteurs eux-mêmes; 8" Pour les fournitures, transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudication j, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables , toutefois,... | |
 | 1847 - 890 страница
...choisies aux lieux de production, et livrées sans intermé liaire par les producteurs eux-mêmes ; 8° Pour les fournitures , transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudicataires, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables ; toutefois... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 страница
...et choisies au lieu du production, ou livrées sans intermédiaire par les producteurs eux-mêmes; 8» Pour les fournitures, transports ou travaux qui...offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il (t) Art. 20 de la loi sur la comptabilité de l'État. (2) Art. 21 de la même loi. n'a été proposé... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 страница
...intermédiaires par les producteurs eux-mêmes ; 8° Pour les fournitures , transports ou travaux qui n'ont élé l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard...été proposé que des prix inacceptables. Toutefois , lorsqu'un maximum de prix a élé arrêté , ce maximum ne doit pas être dépassé ; 9° Pour les... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 страница
...production, ou livrées sans intermédiaire, « par les producteurs eux-mêmes ; 8° pour les four« nitures, transports ou travaux qui n'ont été l'objet « d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard des« quels il n'a été proposé que des prix inacceptables ; « toutefois, lorsque l'administration... | |
 | Belgium - 1860 - 792 страница
...les fourniture», transports ou travaux qui n'ont olí l'objet d'aucune offre aux adjudications ou л l'égard desquels il n'a été proposé que des prix...inacceptables; toutefois, lorsque l'administration a cru devoir atréier el faire connaître un maximum de prix, elle ne doil pas dépasser ce maximum. 9» Pour les... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 страница
...livrées sans intermédiaire par les producteurs eui-mèmes; 8° pour les fournitures , transports и travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications , ou à l'égard quels il n'a été proposé que des priiinit ceptables; toutefois, lorsque l'admmislnlion a cru devoir... | |
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... 8° Pour les fournitures, transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables; toutefois lorsque l'administration a cru devoir arrêter et faire connaître... 
