 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 страница
...pensions accordées par la commune à ses anciens employés ; 1 6° Les frais d'entretien et de traitement des aliénés indigents, et ceux d'entretien des indigents...retenus dans les dépôts de mendicité, admis dans leshàpitaux ou reçus provisoirement, ou du consentement de la commune, dans les hospices des communes... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 страница
...pensions accordées par la commune à ses anciens employés; 16° Les frais d'entretien et de traitement des aliénés indigents et ceux d'entretien des indigents...dépôts de mendicité, admis dans les hôpitaux, reçus provisoirement, ou du consentement de la commune, dans les hospices des communes où ils n'ont... | |
 | Charles de Brouckere - 1856 - 456 страница
...charge de la commune, et spécialement les suivantes : «... 16° Les frais d'entretien et de traitement des aliénés indigents, et ceux d'entretien des indigents...les hospices des communes où ils n'ont pas droit ;'i des secours publics, s'il n'est pourvu a ces frais par les établissements des hospices ou de bienfaisance... | |
 | Belgium - 1860 - 476 страница
...pensions accordées par la commune à ses anciens employés ; 16» LES frais d'entretien el de traitement des aliénés indigents , et ceux d'entretien des indigents retenus dans les dépôts de mendicité , adexisle. » Pour expliquer la nécessité Je la disposition, M. Dubus , rapporteur de la section... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - 1864 - 524 страница
...pensions accordées par la commune à ses anciens employés ; 16° les frais d'entretien et de traitement des aliénés indigents, et ceux d'entretien des indigents...admis dans les hôpitaux ou reçus provisoirement, du consentement de la commune, dans les hospices des communes, où ils n'ont pas droit à des secours... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - 1867 - 538 страница
...pensions accordées par la commune à ses anciens employés ; 16° les frais d'entretien et de traitement des" aliénés indigents, et ceux d'entretien des...admis dans les hôpitaux ou reçus provisoirement, du consentement de la commune, dans les hospices des communes, où ils n'ont pas droit à des secours... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - 1867 - 534 страница
...pensions accordées par la commune à ses anciens employés ; 16° les frais d'entretien et de traitement des aliénés indigents, et ceux d'entretien des indigents...dépôts de mendicité, admis dans les hôpitaux ou L_ reçus provisoirement, du consentement de la commune, dans les hospices des communes, où ils n'ont... | |
 | Alfred Giron - 1868 - 366 страница
...accordées par la commune à ses « anciens employés; « 16° Les frais d'entretien et de traitement des aliénés « indigents, et ceux d'entretien des...de mendicité, admis dans les hôpitaux ou reçus pro« visoirement, ou du consentement de la commune, dans les « hospices des communes où ils n'ont... | |
 | 1871 - 390 страница
...la loi communale qui prescrit d'allouer au budget communal « les frais d'entretien et de traitement des aliénés indigents, et ceux d'entretien des indigents...les établissements des hospices ou de bienfaisance. » La décision de M. le ministre de la justice est donc en harmonie avec la législation. LÉGISLATION.... | |
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - 1872 - 908 страница
...commune, et spécialement les suivantes : 1° L'achat, etc. H>° Les frais d'entretien et de traitement des aliénés indigents, et ceux d'entretien des indigents...des secours publics, s'il n'est pas pourvu à ces irais par les établissements des hospices ou de bienfaisance, sans préjudice des subsides à fournir... | |
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... les pensions accordées par la commune à ses anciens employés ; 16° les frais d'entretien et de traitement des" aliénés indigents, et ceux d'entretien des indigents retenus dans les dépôts de mendicité, admis dans les hôpitaux ou reçus... 
