Bulletin des lois

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Imprimerie nationale, 1815
 

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Страница 248 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Страница 250 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Страница 94 - Pour le grade de commandeur, deux ans dans celui d'officier; 3° Pour le grade de grand-officier, trois ans dans celui de commandeur; 4° Enfin , pour le grade de grand'-croix, cinq ans dans celui de grand-officier.
Страница 57 - La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe, néanmoins , de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages.
Страница 224 - C'est à eux tous que nous adressons l'appel qui doit les sauver tous Le moment est venu de donner un grand exemple: nous l'attendons de l'énergie d'une nation libre et valeureuse: elle nous trouvera toujours prêt à la diriger dans cette entreprise, à laquelle est attaché le salut de la France.
Страница 86 - ... faire, suffira presque pour les produire. A ces causes , sur le rapport de notre amé et féal chevalier , chancelier de France , le sieur Dambray , commandeur de nos. ordres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art.
Страница 225 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Страница 124 - Février de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingtième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur, Signé L'ABBÉ DE MONTESQUIOU.
Страница 197 - Napoléon Bonaparte est déclaré traître et rebelle, pour s'être introduit à main armée dans le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs, commandants de la force armée, gardes nationales, autorités civiles, et même aux simples citoyens de lui courir sus, de l'arrêter, et de le traduire incontinent devant un conseil de guerre qui, après avoir reconnu l'identité, provoquera contre lui l'application des peines prononcées par la loi.
Страница 54 - Les permissions nécessaires pour la formation des établissements compris dans la troisième classe seront délivrées, dans les départements, conformément aux art. 2 et 8 du décret du 15 octobre 1810, par les Sous-Préfets, après avoir pris préalablement l'avis des maires et de la police locale.

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