Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Том 131895 |
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15 aprile 27 ottobre 30 gennaio ACCORDO aderito Adesione AFFARI ESTERI agosto all'accordo Amministrazione Annesso articoli Austria-Ungheria Autriche-Hongrie Belgio Berna Bogotà Bruxelles Castellammare di Stabia certificats choléra cholériforme ciascun cittadini cm³ Colombia Colonia commercio contraenti convention d'Italie data dell'Italia désinfection dicembre dichiarazione diritti Dresda elenchi Esecuzione fra l'Italia Francia Galles del Sud Germania giugno Gouvernement Gran Bretagna Guatemala Hautesse le Sultan internazionale Italia italien l'Italia legge loro luglio Madrid Maestà maggio Majesté marzo mese MINISTRO DEGLI AFFARI moneta monnaies divisionnaires monténégrin navi navigazione navires nazionali Norvége novembre Nuova Galles ogni paese Paesi Bassi Paraguay Pontebba Port-Saïd postale universale présent presente Raccolta proprietà industriale protezione protocollo quali REGIO Repubblica rispettivi Roma sanitaire sanitaria sarà saranno scambio delle ratifiche Scambio di note sera seront servizio siano Spagna Stati Uniti stato Svizzera tale tarif tempo tissus trattato uffizi vaglia vari Stati Vedi a pag vigore Zanzibar zione
Популарни одломци
Страница 155 - Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulation de...
Страница 191 - An act to amend title sixty, chapter three, of the Revised Statutes of the United States, relating to copyrights", that said act "shall only apply to a citizen or subject of a foreign state or nation when such foreign state or nation permits to citizens of the United States of America the benefit of copyright on substantially the same basis as its own citizens...
Страница 157 - La présente convention restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié...
Страница 157 - L'extradition ne pourra avoir lieu, si depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du Pays dans lequel le prévenu ou le condamné s'est réfugié.
Страница 156 - ... ou équipement du navire, ou mise en gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées ; vente du navire, sans pouvoir spécial, hors le cas d'innavigabilité...
Страница 80 - Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation, ou un supplément de droit, sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés au présent traité, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit ou d'un supplément de droit égal.
Страница 22 - On entend par ,,partie du navire" la cabine du malade, les cabines attenantes, le couloir de ces cabines, le pont, les parties du pont sur lesquelles le ou les malades auraient séjourné.
Страница 84 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Страница 368 - Art. 2. Le présent Protocole sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le délai de six mois au plus tard. Il entrera en vigueur un mois à partir de l'échange des ratifications, et aura la même force et durée que la Convention du 20 Mars 1883 dont il sera considéré comme faisant partie intégrante.
Страница 84 - Les Hautes Parties contractantes déclarent reconnaître mutuellement à toutes les compagnies et autres associations commerciales, industrielles ou financières, constituées et autorisées suivant les lois particulières à l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre, dans toute l'étendue des Etats et possessions de l'autre Puissance, sans autre condition que de se conformer aux lois...