Ne pourraient-ils pas aujourd'hui lui présenter en commun des observations dont le résumé va suivre, et qui rappelleraient au gouvernement espagnol la conduite ainsi que les principes politiques des monarques alliés?

« Ces monarques, diraient les cinq ministres, n'ont cessé de former des vœux pour la prospérité de l'Espagne. Ils en formeront toujours ils ont désiré qu'en Europe comme en Amérique, des institutions conformes aux progrès de la civilisation et aux besoins du temps pussent procurer à la totalité des Espagnols de longues années de paix et de bonheur. Ils le désirent même aujourd'hui. Ils ont souhaité que ces institutions. devinssent un bienfait réel par la manière légale dont elles auraient été introduites. Ils le souhaitent encore à présent.

« Cette dernière considération fera deviner au ministère de S. M. C. avec quel sentiment d'affliction et de douleur ils ont appris l'évènement du 8 mars et ceux qui l'ont précédé.

«

<< Aleur avis, le salut de l'Espagne, ainsi que le bien de l'Europe exige que ce crime soit désavoué, cette tache lavée, ce scandale détruit.

« L'honneur d'une semblable réparation semble appartenir aux Cortès. Qu'ils improuvent et déplorent hautement le moyen employé pour établir un nouveau mode de gouvernement dans leur

patrie; et qu'en consolidant un régime sagement constitutionnel, ils portent les lois les plus rigoureuses contre la sédition et la révolte.

Alors, et seulement alors, les cabinets alliés pourront maintenir avec l'Espagne des relations d'amitié et de confiance. >>

Développées d'un commun accord par les représentans des cinq Cours, ces observations signaleraient dès à présent au ministère espagnol la ligne de conduite que suivraient les gouvernemens alliés dans le cas où les conséquences du 8 mars perpétueraient en Espagne les troubles et l'anarchie.

Si ces conseils salutaires sont écoutés, si les Cortès offrent à leur Roi, au nom de la nation, un gage d'obéissance, s'ils parviennent à asseoir sur des bases durables la tranquillité de l'Espagne et la paix du sud de l'Amérique, la révolution aura été vaincue au moment même où elle croyait obtenir un triomphe.

Si au contraire des craintes peut-être trop justes se réalisent, les cinq Cours aurontelles rempli un devoir sacré; au moins un nouveau fait aurait-il signalé les principes, in diqué le but et démontré l'action de l'alliance européenne.

L'Empereur attend la réponse des Cours de Vienne, de Londres, de Paris et de Berlin sur la

communication que son cabinet leur adresse à cet égard, et les prévient que le présent mémoire est l'instruction qu'il a fait envoyer à tous ses ministres au sujet des affaires d'Espagne.

X.

Circulaire des Ministres des quatre Cours signataires du traité de Paris du 20 novembre 1815, expédiée par ordre de leurs Souverains aux Ministres Plénipotentiaires accrédités aux dif férentes Cours étrangères dans le courant de· mai 1818.

MONSIEUR,

Les Souverains alliés qui ont signé avec la France le traité du 20 novembre 1815, étant convenu de se réunir l'automne prochain, pour, conformément à l'article v dudit traité, prendre en considération, de concert avec S. M. T.- C., l'état intérieur de la France, et, d'après cet antécédent, décider si l'occupation militaire des provinces frontières de ce royaume peut cesser, ou bien si elle doit être continuée, mes collègues et moi nous avons reçu les ordres de nos cabinets respectifs de vous mettre à portée de faire connaître les motifs de cette réunion. Il n'existe aucun doute que l'article susmentionné ne réserve

aux Souverains alliés le droit exclusif de décider seuls l'importante question qui en est l'objet; cependant LL. MM. II. et RR. voulant éviter toute interprétation non fondée qui pourrait tendre à donner à leur réunion le caractère d'un congrès, et écarter en même temps l'intervention d'autres princes et cabinets dans les discussions dont la décision leur est expressément réservée, ont ordonné à la conférence de Paris de faire connaître, par l'organe des ministres et envoyés accrédités auprès des autres Cours et États, la résolution qu'ils ont prise de décliner toute ouverture contraire qui pourrait leur être adressée à cet égard, et de n'admettre aucun plénipotentiaire qui serait envoyé au lieu destiné pour

réunion.

leur

En usant d'un droit qui leur est exclusivement réservé par le traité de 1815, les Souverains alliés ne veulent nullement attirer à eux les négociations entamées à Paris, Londres et Francfort, lesquelles doivent être terminées dans les lieux où ces conférences sont établies, et sous l'intervention de toutes les parties qui, vu la nature des affaires, sont appelées à y prendre part.

En conséquence, j'ai l'honneur, monsieur, de vous informer de cette détermination unanime des souverains alliés, afin que vous vouliez bien vous exprimer dans le même sens toutes les fois.

que les gouvernemens auprès desquels vous vous trouvez accrédité, vous exprimeraient l'intention ou le désir d'envoyer quelque personne, ou de prendre part directement ou indirectement aux délibérations réservées exclusivement à la décision des Cours alliées.

Dans le cas où les circonstances fourniraient l'occasion d'entrer dans ces explications, vous êtes prié de réunir aux motifs de droit et de convenance qui justifient la mesure adoptée, toute la délicatesse et les égards propres à la représenter dans les mêmes vues et les mêmes sentimens qui l'ont dictée.

Veuillez agréer, etc.

CHAPITRE III.

Des Offices et Notes.

Il arrive souvent que les ministres et autres agens diplomatiques ont à faire ou aux gouvernemens auprès desquels ils sont accrédités, ou aux ministres d'autres puissances résidens à la même Cour, des communications qui ne sont point de nature à être faites de bouche. Dans les deux cas la forme presque exclusivement