puissances étrangères entreprennent de lui dicter des lois, ou osent en conserver l'espoir. Mais cette fierté même, si naturelle et si juste, est un garant à toutes les puissances qui ne l'auront pas provoquée, non-seulement de ses dispositions constamment pacifiques, mais aussi du respect que les Français sauront montrer dans tous les temps pour les lois, les usages et toutes les formes du gouvernement des différens peuples; aussi le Roi veut que l'on sache qu'il désavouerait hautement, et avec sévérité, tous ceux de ses agens dans les Cours étrangères en paix avec la France, qui oseraient s'écarter un instant de ce respect, soit en fomentant ou favorisant des soulèvemens contre l'ordre établi, soit en intervenant, de quelque manière que ce puisse être, dans la politique intérieure de ces états, sous prétexte d'un prosélitisme qui, exercé chez des puissances amies, serait une véritable violation du droit des gens.

« Le Roi espère que le gouvernement britannique verra dans cet exposé la justice incontestable et la nécessité de la guerre que soutient la nation française contre le Roi de Hongrie et de Bohème, et qu'il y trouvera de plus ce principe commun de liberté et d'indépendance dont il ne doit pas être moins jaloux que la France; car l'Angleterre aussi est libre parce qu'elle a voulu l'être, et, certes, elle n'a pas souffert que d'autres puissances

vinssent la contraindre à changer la constitution qu'elle a adoptée, qu'elles prêtassent le moindre appui à ses sujets rebelles, ni qu'elles prétendissent s'immiscer sous aucun prétexte dans ses débats intérieurs. >>

L'honneur de la France, le désir qu'elle a de conserver et d'augmenter la bonne intelligence entre les deux pays, et la nécessité de lever tous les doutes sur ces dispositions, exigeant qu'elles acquièrent toute la publicité possible, le soussigné Ministre plénipotentiaire prie Lord Grenville de donner connaissance de la présente note officielle aux deux chambres du parlement, avant qu'elles délibèrent sur la proclamation de S. M. Britannique, du 22 mai.

Il saisit cette occasion pour renouveler à S. Exc. les témoignages de sa haute estime et de son respect.

Le Ministre plénipotentiaire de France,
F. CHAUVELIN.

Londres, ce 24 mai 1792, l'an 1v de la liberté française.

II.

Note officielle de M. Drake, Ministre Anglais à Gènes, remise au Petit-Conseil.

Le soussigné Ministre plénipotentiaire de S. M. Britannique, ayant lieu de présumer d'après plusieurs circonstances, que la marche actuelle du Sérénissime Gouvernement est appuyée sur une base très-éloignée du véritable point de la question, se croit obligé à une explication qui puisse faire disparaître toute équivoque.

La négociation que le soussigné a entreprise avait pour but d'éviter à la République les inconvéniens de l'exécution des ordres donnés par l'amiral britannique, en réparation des insultes faites au pavillon du Roi son maître; mais cette négociation étant annulée par le peu de désir que le Sérénissime Gouvernement a montré de s'y prêter, il a fallu nécessairement que les ordres dudit amiral fussent suivis.

En cet état, le soussigné a l'honneur de faire observer au Sérénissime Gouvernement que le vrai point nécessaire à éclaircir n'est pas de savoir si la République veut ou ne veut pas se coaliser avec les puissances alliées; mais si elle veut ou ne veut pas accorder à S. M. Britannique la juste satisfaction demandée par le contre-amiral Gess pour les offenses graves et réitérées par

les Français dans ces mers et dans ce port contre le pavillon anglais, offenses que la République s'est en quelque sorte appropriées en voulant. bien les tolérer et les permettre, au mépris des règles d'une loyale neutralité, sous la foi de laquelle les vaisseaux de S. M. Britannique sont entrés dans ce port.

Il s'agit par conséquent de savoir si elle veut ou ne veut pas renvoyer de ses états le nommé Tilly et tous les autres agens et suppôts de la Convention soi-disant nationale, qui ont été les auteurs de ces attentats, et dont la permanence dans le territoire de Gènes ne peut être regardée que comme un refus formel d'accorder à S. M. Britannique la satisfaction indispensable qu'elle a droit de demander.

Cette satisfaction étant accordée, le blocus annoncé dans le inanifeste de l'amiral anglais, et qui doit incessamment avoir lieu, pourra bien être provisoirement levé; et dans le cas où la République montrera des dispositions sincères à revenir des démarches fausses dans lesquelles elle a été entraînée par des personnes qui veulent opérer la ruine de leur patrie, le soussigné ne manquera pas de les rapporter à la magnanimité du Roi son souverain.

A Gènes, le novembre 1793.

9

DRAKE.

III.

Note remise par M. Bielfeld, Secrétaire de Légation de Prusse, à M. Pinsot, chargé d'affaires de France.

Le rassemblement des militaires hollandais émigrés qui se fait actuellement dans le Duché d'Osnabruck devant exciter à juste titre l'attention du gouvernement français dans les circonstances présentes, le soussigné s'empresse de communiquer à M. le Chargé d'affaires Pinsot les explications officielles qu'il vient de recevoir à ce sujet par les dernières dépêches de sa Cour.

S. M. n'a pu considérer un rassemblement armé dans cette contrée, que comme absolument incompatible avec les stipulations de la convention additionnelle du traité de Bâle, et avec la tranquillité de la partie de l'Empire, couverte par la ligne de neutralité. Une considération aussi importante ne lui permettant donc en aucune manière de conniver aux mesures de ces émigrés, elle a donné ordre aux commandans de ses troupes et de ses villes de garnison de ne point faciliter le passage des transfuges hollandais; et elle a fait écrire en même temps aux régences d'Hanovre et d'Osnabruck pour leur dire qu'elle ne pouvait tolérer