troisième personne, on doit rappeler leurs titres distinctifs toutes les fois qu'il pourrait y avoir une équivoque; par exemple, le soussigné a ordre de représenter à S. M. Britannique, etc.

L'Envoyé désigne de même son souverain par ses titres distinctifs la première fois qu'il fait mention de lui dans son mémoire.

Dans la suite du mémoire il se contentera de dire Le Roi son maître, ou le Roi, ou simplement son maître, ou S. M.; la Reine, sa Souveraine.

Enfin les ministres expriment une fois leur propre nom et leur caractère dans le mémoire qu'ils présentent; par exemple: Le soussigné, etc., Ambassadeur, ou Envoyé ordinaire ou extraordinaire, ou Ministre plénipotentiaire, etc., a reçu de sa Cour l'ordre, etc.

Souvent ils se contentent de dire: Le sous signé, Ministre de, etc.; l'Ambassadeur, l'Envoyé de, etc. Dans la suite du mémoire ils se bornent à dire : Le soussigné, ou ledit Ministre.

Quelquefois il arrive que les ministres de différentes Cours sont appelés à faire conjointement une représentation au nom de leurs souverains respectifs. Dans ce cas, ils peuvent procéder de deux manières. Suivant la première, chacun d'eux fait ses représentations à part, en s'y référant aux mémoires qui doivent être présentés par

les autres ministres. Suivant l'autre manière de procéder, tous les ministres, en se conformant au rang de leurs souverains respectifs, se réunissent pour dresser un mémoire commun, qu'ils signent tous, et dans lequel ils parlent au nom de tous.

Un envoyé peut être dans le cas d'adresser un mémoire à plusieurs individus, comme à tous les membres d'un ministère, aux agens avec lesquels il est chargé de négocier, à des diètes, colléges, corps de magistrature, etc. Ces sortes de mémoires portent ordinairement la rubrique de pro memoria.

Ces écrits ne doivent contenir que le simple exposé des points ou articles qui font l'objet de la négociation, et comme on est libre de s'y affranchir de toute formalité, ils sont ordinairement sans inscription et sans conclusion. On trouve cependant dans l'histoire de la diplomatie des exemples où ces formalités sont respectées.

On appelle ultimatum les mémoires dans lesquels on résume la substance d'une négociation en offrant au parti auquel on adresse ces écrits, les propositions et les conditions desquelles on ne compte point se désister, et qui doivent amener l'affaire à une décision finale. Après s'y être énergiquement expliqué sur les observations et

les propositions auxquelles on croit devoir s'astreindre strictement, on demande une réponse claire et catégorique. Au reste les formes de l'ultimatum sont les mêmes que celles de tout autre mémoire, et il ne s'agira en le rédigeant que d'unir principalement une juste modération à la vigueur, la clarté et la dignité des expressions.

On distingue encore une espèce de mémoires entièrement confidentiels et dénués de tout caractère officiel, à laquelle on donne communément le titre de memorandum. Ils sont aux mémoires ce que sont les notes verbales aux notes en général, ne contenant que l'exposition historique des faits ou la déduction logique que l'on offre, sans introduction ni conclusion, et même souvent sans signature. Tels sont le mémoire intitulé: Factum du Ministre Britannique à la Cour de Suède, et les contre-mémoires de Suède, émis à l'occasion des discussions diplomatiques pour l'affaire du marchand Springer, et rapportés par Martens (Erzählungen merkwürdiger Fälle des neueren Europäischen Völkerrechts, etc., pag. 218, 222 et 224); tel est encore le mémoire rapporté ci-après sous le n° v. On pourrait aussi donner le même titre de memorandum aux relations officielles publiées par les papiers publics, autorisés à cet effet par les gouvernemens, telle que la relation

officielle des troubles de la Moldavie et de la Valachie en 1821, publiée par la gazette de la Cour de Vienne, et contenant les dispositions de la Russie et de l'Autriche à cette occasion. Voyez Archives diplomatiques, vol. II, pag. 733 et suiv.

Il y a enfin des mémoires de pure formalité, comme ceux par lesquels le ministre présente sa lettre de créance, ou prend congé, ou dont il accompagne d'autres lettres de sa Cour, qu'il est chargé de remettre, etc. Il y parle de lui à la troisième et du souverain à la seconde personne: dans les réponses qu'on y fait et qui sont signées d'ordinaire par le ministre des affaires étrangères, on parle du souverain et du ministre à la troisième personne. On conclut sans courtoisie et pose la date et la signature immédiatement sous. le corps du mémoire.

EXEMPLES.

I.

Mémoire remis au Ministre des relations extérieures de la République française, par lord Malmesbury.

S. M. Britannique désirant, comme elle a déjà déclaré, de contribuer en autant que cela pourra dépendre d'elle, à rétablir la tranquillité pu

blique, et à assurer, par des conditions de paix justes, honorables et solides, le repos futur de l'Europe, S. M. pense que le meilleur moyen de parvenir le plus tôt possible à ce but salutaire, sera de convenir, dès le commencement de la négociation, du principe général qui devra servir de base aux arrangemens définitifs.

Le premier objet des négociations de paix se rapporte ordinairement aux restitutions et aux cessions que les parties respectives ont à se demander mutuellement, en conséquence des événemens de la guerre. La Grande-Bretagne, d'après le succès non interrompu de sa guerre maritime, se voit dans le cas de n'avoir aucune restitution à faire à la France, sur laquelle au contraire elle a conquis des établissemens et des colonies de la plus haute importance et d'une valeur presque incalculable. Mais en revanche cette dernière a fait sur le continent de l'Europe des conquêtes auxquelles S. M. peut d'autant moins être indifférente, que les intérêts les plus importans de ses peuples et les engagemens les plus sacrés de sa couronne s'y trouvent essentiellement impliqués.

La magnanimité du Roi, sa bonne foi inviolable et son désir de rendre le repos à tant de nations, lui font envisager dans cet état de choses le moyen d'arriver à des conditions de paix justes et équitables pour toutes les parties belligérantes,