DE

STYLE DIPLOMATIQUE.

SUITE DE LA TROISIÈME PARTIE.

SECTION DEUXIÈME.

DES PIÈCES RELATIVES AUX FONCTIONS

DES MINISTRES PUBLICS.

L'INST

CHAPITRE PREMIER.

Des Instructions.

'INSTRUCTION est un ordre donné par un gouvernement à son agent diplomatique sur la conduite qu'il aura à tenir et les devoirs qu'il devra remplir pendant sa mission. On l'expédie en forme de lettre, de mémoire ou de rescrit. Cet acte n'est destiné que pour le ministre seul auquel il est adressé, et ce n'est que rarement qu'on autorise celui-ci à le communiquer confidentiellement au gouvernement auprès duquel il réside.

Dans ce dernier cas, on le munit ordinairement d'une double instruction ostensible et secrète.

L'importance de cette espèce d'écrits, destinés à servir de règle pour les négociations des intérêts d'une nation entière, exige le plus grand soin et la plus profonde réflexion pour leur rédaction. On doit non-seulement avoir égard aux faits antécédens et aux négociations qui ont précédé, mais encore observer les rapports momentanés des nations, et même prévoir les conséquences futures des événemens, pour établir les principes destinés à guider le ministre public dans la mission qu'on lui confie. Il importe de ne rien 'omettre de toutes les circonstances qui pourraient éclaircir l'objet de la négociation. Mais s'il est bon de s'étendre sur les détails, on aura soin cependant de s'exprimer avec concision, afin de ne point nuire à la clarté qui doit régner dans le texte de l'instruction, et qui en sera la qualité principale.

L'instruction même la plus détaillée et la plus parfaite ne pouvant épuiser tous les cas et toutes les phases de la négociation, le ministre devra souvent agir de son propre chef et d'après ses vues, toutefois en s'en tenant strictement aux intentions notoires de son gouvernement, et en se réglant sur l'analogie de ses instructions. Dans

d'autres cas encor il se verra obligé de demander une instruction spéciale avant d'agir.

Au reste la variété possible des objets de négociation et du but relatif de chaque mission produit nécessairement la plus grande diversité dans la rédaction des instructions. C'est dans la politique ou la science des relations extérieures des états qu'il faut puiser les matières qui doivent former le texte de ces écrits. Quant au cours ordinaire des négociations, il suffira de donner un court exposé de l'état présent des relations politiques des deux états, dont le ministre sera à même de compléter les notions en étudiant les archives de la mission, et particulièrement les instructions et les rapports de ses prédécesseurs. On lui marquera les points principaux de la négociation et la manière dont il conviendra qu'il les traite; on lui fixera généralement les bornes jusqu'où l'on abandonne les affaires à son discernement, afin qu'il puisse agir avec une liberté convenable, et on lui donnera en même temps l'ordre exprès de demander des instructions spéciales pour tous les cas d'importance majeure qu'on n'aura point pu prévoir dans l'instruction générale. S'il est nécessaire, on lui prescrira même l'attitude qu'il doit prendre à la cour auprès de laquelle il est accrédité; mais surtout on lui enjoindra d'user de tous les moyens licites de conciliation, pour

l'estime et la confiance du gouvernement, qui seule peut faire réussir ses négociations. La mission d'agent diplomatique lui imposant par elle-même le devoir sacré de veiller avec autant d'assiduité et de fidélité aux intérêts de son constituant et de ne jamais compromettre le nom de son gouvernement, il doit paraître superflu d'en réitérer l'ordre. Cependant on pourra le charger de la commission spéciale d'appuyer avec tous les soins et toute la diligence possible les intérêts commerciaux et autres de ses concitoyens dans

le pays où il se trouvera, et de ne négliger aucune occasion d'employer utilement l'autorité dont il se trouvera revêtu. Enfin on lui donnera l'ordre de faire de fréquens rapports détaillés sur le cours de ses négociations, comme sur tout ce qu'il lui paraîtra intéressant de faire parvenir à la connaissance de son gouvernement, et sur les résultats des observations exactes qu'il aura occasion de faire dans la place où il se trouve.