II.

Instructions à notre Très-Fidèle et Bien-Amé Cousin et Conseiller Henri, Vicomte Bolingbroke, nommé pour aller à la Cour de France.

ANNE, R.

Vous vous rendrez en toute diligence à la Cour de France, et, y étant arrivé, vous demanderez audience à S. M. T.-C.

Vous présenterez à ce Prince la lettre dont vous êtes chargé, et lui direz, que nous observons avec un sensible déplaisir les nouvelles difficultés qui sont survenues, et les nouveaux délais apportés dans la négociation, que nous croyions sur le point de sa conclusion; que nous vous avons envoyé pleinement instruit de nos intentions, et avec pleine autorité de traiter et de régler toutes les choses nécessaires pour lever les difficultés qui s'opposent à l'effet de la suspension d'armes; que vous êtes pareillement autorisé à concerter avec ses Ministres les moyens les plus convenables pour prévenir les autres différends qu'on pourrait prévoir, et à mettre le traité de paix sur un pied qui puisse le conduire à une heureuse conclusion.

Vous ajouterez à cela les assurances du désir que nous avons de voir une bonne et parfaite intelligence rétablie entre les deux nations, et vous vous servirez des termes de civilité les plus convenables en notre nom.

Lorsque vous commencerez à traiter avec les Ministres de cette Cour, vous leur apprendrez que nous vous avons donné ordre et plein pouvoir de conclure et exécuter la convention d'une suspension d'armes par mer et par terre entre nous, la France et l'Espagne; et nous vous autorisons, par ses présentes, à en convenir pour deux, trois ou quatre mois, ou même jusqu'à la conclusion de la paix.

Mais comme nous n'avons pas encore reçu de satisfaction sur les demandes que nous avons faites en faveur du Duc de Savoie; et et que le règlement du terme, pour la suspension d'armes, doit dépendre principalement du temps requis pour l'entière exécution de l'article qui doit prévenir l'union des deux monarchies de France et d'Espagne, vous prendrez soin avant de signer ladite convention, d'avoir des assurances positives de l'exécution de ce qu'on a demandé à la France et à l'Espagne en faveur du Duc de Savoie, et d'ajuster et terminer, autant qu'il sera possible, les formes des différentes renonciations et règlemens à faire.

Quant à la barrière que S. A. R. demande et juge nécessaire pour sa sûreté du côté de la France, vous n'insisterez pas qu'on accorde immédiatement les articles que S. M. T.-C. a absolument refusés; mais aussi vous n'accorderez rien qui puisse exclure le Duc de Savoie de négocier pour lui-même. Nous laissons ce point là à la décision des deux puissances intéressées. Vous ne manquerez pas aussi de recommander aux Ministres de France d'en hâter la conclusion, insinuant que, nonobstant que vous puissiez convenir de la suspension d'armes sans attendre que cette barrière soit absolument réglée, vous ne croyez pas qu'il soit possible de nous porter à signer la paix avec la France et l'Espagne, à moins qu'on ne donne une satisfaction entière à S. A. R., et qu'elle signe avec nous.

Il ne paraît que très-peu ou point de différence entre ce qu'on a proposé d'ici et ce dont on est convenu du côté de la France, concernant le droit qui doit être établi en faveur du Duc de Savoie et de ses enfans à la succession de la couronne d'Espagne et des Indes, immédiatement après Philippe et ses enfans.

Cependant vous ferez encore expliquer cet article et le réduirez, autant qu'il sera possible, aux termes dont on s'est servi dans le mémoire dressé par le Comte de Maffei sur ce sujet.

Quant à la cession de la Sicile, vous insisterez qu'elle se fasse de la manière que nous l'avons demandée; et que cet acte, aussi bien que ceux qui sont nécessaires sur le point qui précède, soient dressés en même temps que les renonciations et les règlemens qui regardent les couronnes de France et d'Espagne.

Vous refuserez de consentir qu'on diffère de remettre cette île entre les mains de S. A. R. jusqu'à la paix générale; mais vous pourrez convenir qu'il n'en prenne possession qu'après que notre paix sera faite avec la France et l'Espagne. A tous autres égards, vous réduirez aussi cet article autant qu'il sera possible, aux termes dont le Comte de Maffei s'est servi dans son mémoire.

Il semble assez indifférent, de part et d'autre, qu'on convienne d'une suspension d'armes entre la France et la Savoie, ou qu'on n'insiste pas sur ce point-là. On pourrait même donner des raisons pour cacher quelque temps par politique l'accommodement de S. A. R. Vous aurez par cette raison peu d'égard à ce point là, et traiterez pour ce prince, en supposant et à condition qu'il signera la paix lorsque nous la ferons. Et d'autant qu'on soupçonne que S. A. R. pourrait songer à faire un échange de la Sicile contre quelques états contigus aux siens, ce qui ne répondrait

nullement à nos desseins, ni à l'intérêt de nos royaumes, vous pourrez consentir à un article pour prévenir un échange, et empêcher que la maison de Savoie ne puisse aliéner ce royaume.

Quant au second point que vous devez régler aussitôt qu'il sera possible, on remettra entre vos mains ce que nos jurisconsultes ont préparé sur ce sujet. Vous en ferez le meilleur usage que vous pourrez, et tâcherez de convenir des différentes formes des renonciations et de concerter si bien les mesures nécessaires pour les expédier, que lorsque la personne que nous jugerons à propos de nommer pour être témoin desdites renonciations et des règlemens à faire, arrivera en France et en Espagne, on soit exposé à aussi peu de disputes et de délais qu'il sera possible.

Le Roi Très-Chrétien souhaitant ardemment d'obtenir des conditions avantageuses pour l'Électeur de Bavière, vous déclarerez aux Ministres de France, que nous consentirons volontiers au rétablissement de ce Prince dans ses états en Alle

magne, à la réserve du rang de premier Électeur et du Haut-Palatinat, qui restera à l'Électeur Palatin. Nous croyons cette concession suffisante de notre part en faveur de ce Prince, lequel étant en possession de Namur, de Luxembourg de Charleroi et de Nieuport, pourra s'en servir au traité de paix général, pour obtenir quel