de Bavière en la continuation de la dignité Électorale en sa maison, et en la possession des terres du défunt Comte Palatin, que l'Empereur lui a adjugées pour la récompense de ses frais au recouvrement de Bohème, le Roi l'ayant promis audit Duc de Bavière par le traité de leur alliance, M. de Feuquières répondra qu'il ne faut douter que S. M. observera ce qu'elle a promis, en la manière que le Duc de Bavière estimera plus convenable, qui semble devoir être celle d'un accommodement en une diète générale, par une conférence particulière entre les parties sur ce différend, s'il n'était terminé jusqu'au fond.

Que si le Duc ou ses Ministres pressent, et repartent que cependant le Roi doit rétablir par les armes ledit Duc de Bavière, en ce que les Suédois lui ont ôté des terres qu'il possédait au Bas-Palatinat, M. de Feuquières dira que le Roi ne lui apporterait pas, par ce moyen, tant d'avantages, attirant sur soi la haine de tous les parens et amis du Palatin, que demeurant en état de les pouvoir porter à un accord raisonnable, joint que les Suédois prétendent s'être rendus maîtres de ces places en revanche de l'aggression du Duc de Bavière par les troupes du général Tilly, à Bamberg.

CHAPITRE II.

De la Correspondance ministérielle.

L'intérêt des affaires dont le ministre public est chargé, exige qu'il soit non-seulement muni de nouvelles instructions spéciales à mesure que ses négociations avancent, mais encore qu'il soit tenu au courant des nouvelles qui peuvent importer au succès de sa mission, et que son gouvernement l'informe régulièrement de ses vues, ou des changemens qu'il aurait adoptés dans ses intentions. C'est à cet effet que le ministère des affaires étrangères doit entretenir avec les agens diplomatiques une correspondance officielle suivie. Cette correspondance doit être regardée comme faisant suite à l'instruction dont le ministre aura été muni, et sera menée selon l'usage du gouvernement, ou par le monarque ou chef de l'état lui-même, ou par le ministère des affaires étrangères, ou tel autre que l'on aurait chargé de rédiger les dépêches. On se servait autrefois assez ordinairement de la forme de rescrits pour expédier les ordres et les communications à faire aux agens diplomatiques, tandis que de nos jours on préfère employer la forme de lettres.

Les principes généraux qui ont été exposés à l'article des instructions seront encore applicables

ici, où il ne s'agit que d'instructions continuées et complétées. On exposera, en tant que nécessaire, la marche de la politique générale; on recommandera aux soins et à la vigilance du ministre les objets de négociation qui se seront nouvellement présentés; on le munira d'ordres détaillés et on répondra aux demandes d'instructions particulières qu'il aura faites; enfin on résoudra tous les doutes qui pourraient lui être survenus sur l'exécution des ordres qu'il a reçus, et on ne négligera point de lui procurer toutes les lumières utiles à l'avancement des affaires, et qu'il ne pourrait se procurer d'autre part. Si l'exactitude et la clarté sont indispensables dans ces écrits, on est d'autant plus à même d'y donner toute l'attention nécessaire, qu'ils sont exempts de toute gêne pour les formes, et que l'on est entièrement libre de choisir l'ordre et la tournure qu'on voudra donner à ses idées.

Il arrive assez fréquemment que l'intérêt d'une puissance exige que ses ministres résidans auprès de différens gouvernemens reçoivent des instructions uniformes sur tel objet ou tel événement, afin de pouvoir faire au besoin des déclarations concordantes entre elles. En ce cas le ministère leur expédie des dépêches circulaires en forme de lettres ou de mémoires. Quelquefois même il arrive que plusieurs puissances convien

nent entre elles d'instruire leurs ministres uniformément sur de certains points ou de certaines affaires dont l'intérêt leur est commun. Ils s'accordent alors sur la rédaction d'une circulaire, que chaque ministère expédie en conséquence à ses divers agens diplomatiques.

C'est l'usage des cabinets qui décide des formes de courtoisie que chaque gouvernement accorde à ses ministres : les règles fixes des chancelleries sur ces formalités, nous dispensent de nous y arrêter ici.

EXEMPLES.

I.

Dépêche du Roi de Pologne au Comte de Looss, son Ministre à Vienne.

Du 21 décembre 1747.

MONSIEUR LE COMTE DE LOoss,

Vous vous souviendrez indubitablement de ce que, dès que les deux cours impériales de Vienne et de Pétersbourg m'ont fait inviter par les comtes Esterhasy et de Bestuschef d'accéder au traité d'alliance défensive renouvelé entre les deux Impératrices le 22 mai 1746, je vous ai fait donner information entière de l'instruction envoyée làdessus à mes ministres plénipotentiaires à la cour

de Russie, où on était convenu que l'affaire de mon accession serait traitée. Ce fut le 23 mai dernier que je vous en fis donner part; et sur ce que la cour où vous êtes tardait de vous communiquer le traité en question, j'ordonnai de vous en faire tenir au mois de juillet suivant une copie, de même que de tous les articles séparés et secrets qui m'avaient été communiqués par les ministres impériaux ici, à l'occasion de leur invitation commune. Les miens à Pétersbourg, après avoir déclaré en gros mes dispositions favorables pour l'accession et produit leur plein-pouvoir, se sont tenus toujours prêts à entrer en matière là-dessus avec les ministres autorisés pour cela par les deux Impératrices, sans avoir pu y parvenir plus tôt le septembre dernier, dans une conférence; et ayant été requis de donner leurs ouvertures par écrit, ils s'y sont encore prêtés moyennant un promemoria signé le septembre, dont je vous fais joindre ici une copie sub. A.

que

Comme en attendant que les deux Cours impériales y fassent réponse par leurs ministres à Pétersbourg, et avant que je me détermine finalement là-dessus pour mon acte d'accession, il m'importe de m'être entendu avec l'ImpératriceReine sur le partage éventuel qui doit me revepour ma portion, en cas que cette princesse, de nouveau attaquée contre meilleure attente par

nir