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Books Књиге 110 од 55 за Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté,....
" Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté, moyennant un arrangement équitable; et si c'est au prince Charles de Rohan que cette restitution doit être faite, ces biens seront, entre ses mains, soumis aux lois... "
Cours de style diplomatique - Страница 570
написао/ла August Heinrich Meisel - 1826 - 574 страница
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 страница
...intermédiaire, à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Art. 7o. SM le roi des Pays-Bas renonce à perpétuité , pour...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 страница
..., à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...biens seront, entre ses mains, soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Cession des possessions de la Maison de Nassau-Orange en. Allemagne....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Том 8

Frédéric Schoell - 1815
..., à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Saclite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...Charles de Rohan que cette restitution doit être faite , ( 7' ) ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. \...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
..., à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté , moyennant un arran-. gement équitable. Et si c'est au prince Charles de Rohan que cette restitution doit être...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...intermédiaire, à celui des compétiteurs eu faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sa dite majesté l'indemnisera de la perte des revenus, provenant des...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de ta substitution qui forme son titre. Cessions des possessions de la maison de Nassau-Orange en Allemagne....
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Europäische annalen, Део 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...intermédiaire, à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugcme'nt arbitral sera prononcé. S. dite M. l'indemnisera de la perte des revenus, provenant...arrangement équitable. Et si c'est au prince Charles de Roharv .jue cette restitution «oit être faite, ces biens seront entre ses wains soumis aux lois de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
..., à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...biens seront, entre ses mains, soumis" aux lois de la substitution qui forme son titre. 70. SM le Roi des Pays-Bas renonce à perpétuité , pour lui...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...intermédiaire, à celui des compétiteurs eu faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Art. LXX. SM le Roi des Pays -bas renonce à ce«.io» perpétuité...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Том 8

Frédéric Schoell - 1815
..., à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Saclite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des...arrangement équitable. Et si c'est au prince Charles dé Rouan que celte restitution doit être faite , I ce* biens seront entre ses mains soumis aux lois...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Том 11

Christophe-Guillaume Koch - 1818
...arrangement équitable, de la partie des revenus provenant des droits de souveraineté. Si c'est au prince de Rohan que cette restitution doit être faite, ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution . qui forme son litre. La commission arbitrale ne se réunit qu'au mois de juin 1816,...
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