Recueil des lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état, arrêtés, règlements: et circulaires concernant les Israélites, 1850-1903, précédé de l'ordonnance du 25 mai, 1844, suivi d'un appendice contenant: 10. Une notice historique sur les Israélites de l'AlgérieImpr. générale veuve Riffaud, M. Causserouge, succr., 1903 - 246 страница |
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12 décembre 12 septembre 1er janvier 27 mars 29 août Algérie articles autorisation avril bienfaisance central aux Consistoires central des Israélites certificat circonscription consistoriale civil Commission administrative Communautés consistoriales Communautés israélites comptables des Communautés Conseil d'État Conseil municipal Conseils de préfecture Consis Consistoire central Consistoire départemental Consistoire israélite Cour des comptes créant un rabbinat créant une place culte israélite d'Alger décembre Décret du 29 délégués délibération dépenses dispositions électeurs électoral février israé israélite en Algérie Israélites de l'Algérie Israélites indigènes Juifs juillet l'administration l'article l'avis du Consistoire l'État l'Ordonnance du 25 l'organisation du culte liste membres laïques Ministre des cultes ministre officiant Mohel nauté nomination novembre percepteur péritomiste place de ministre population israélite préfet présent Décret président du Consistoire Rabbin du Consistoire Rabbins communaux recettes receveur spécial Règlement relatif religieux Séminaire israélite septembre 1872 sera seront service synagogues Talmud temple tions titre toire central traitement du Rabbin trésorier Vesoul
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Страница 216 - Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques de la France.
Страница 114 - ... enfin tous les objets sur lesquels les Conseils municipaux sont appelés, par les lois et règlements, à donner leur avis et ceux sur lesquels ils seront consultés par le Préfet.
Страница 82 - République. — Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. — Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées.
Страница 114 - Les circonscriptions relatives au culte ; 2° Les circonscriptions relatives à la distribution des secours publics ; 3° Les projets d'alignement de grande voirie dans l'intérieur des villes, bourgs et villages; 4°...
Страница 214 - Des contestations entre israélites, concernant la validité ou la nullité des mariages et répudiations selon la loi de Moïse; 2° Des infractions à la loi religieuse , lorsque , d'après la loi française, elles ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention. Ces tribunaux concilient les israélites qui se présentent volontairement et constatent entre eux toutes conventions civiles.
Страница 82 - Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année, le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République.
Страница 109 - Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes ^ chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens , avec une entrée particulière pour chacune , et en proportionnant cet espace au nombre d'habitans de chaque culte.
Страница 194 - Lorsque la délibération porte refus de dons ou legs, le préfet peut, par un arrêté motivé, inviter le conseil municipal à revenir sur sa première délibération. Le refus n'est définitif que si, par une seconde délibération, le conseil municipal déclare y persister.
Страница 60 - ... les élèves ecclésiastiques désignés à cet effet par les archevêques et par les évèques, et les jeunes gens autorisés à continuer leurs études pour se vouer au ministère dans les cultes salariés par l'État, sous la condition qu'ils seront assujettis au service militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres majeurs et les seconds n'ont pas reçu la consécration.
Страница 54 - Les élections ont lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Si la majorité absolue n'est pas acquise au premier tour de scrutin, une seconde élection a lieu ; et, dans ce cas, la majorité relative suffit. Art.