 | France - 1918 - 1708 страница
...française. 3. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et aux journaux officiels de l'Afrique occidentale française et inséré au Bulletin officiel du ministère... | |
 | 1901 - 560 страница
...Sceaux, ministre delà justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 6 août 1901. EMILE LOUBET. Par le président... | |
 | 1852 - 436 страница
...et celles du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande. La présente loi sera insérée au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, à l'Élysée-Nalional, le 9 janvier 1852. LOUIS-NAPOLÉON. • AKT. 5203. CHASSE. — FOUETS.... | |
 | 1904 - 810 страница
...prescriptions qui précèdent. Art. g. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel des établissements français... | |
 | France - 1794 - 1816 страница
...de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré an Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Mont-sous-Vaudrey , le 17 Septembre 1882. Signé JULES GRÉVT. / s Ministre de la marine ti del colonia, Signé JADRÉGDIBEIIRT.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 350 страница
...sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la Marine. Fait à Paris, le 17 août i 881. JULES GRÉVY. i*. V 92. Le Marquis TSENG, Ministre de Chine à Paris, à... | |
 | 1883 - 466 страница
...ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le a» juillet 1883. JDLES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre de la marine... | |
 | 1883 - 984 страница
...sont chargés, chacun eu ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le 3 octobre 1883, JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le vice-amiral, ministre... | |
 | 1884 - 530 страница
...— Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le 20 janvier 1882. JULES GRÉVY, Par le Président de la République : Le ministre de la marine,... | |
 | France - 1885 - 1316 страница
...desdites lois. ti. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française , au Bulletin des lois et au Bulle-fin officiel de la marine . Fait à Paris, le 16 Novembre 1884.. Signé JULES GRÉVY. Le Vict-... | |
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Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. 
