Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Том 23Istituto poligrafico dello Stato, 1869 |
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13 dicembre 15 novembre 1868 VITTORIO EMANUELE 24 dicembre 26 ottobre 29 novembre 2ª classe 30 dicembre 45 Atti Abbiamo decretato Agricoltura Articolo unico Atti del Governo Ayres bureau CASSA DEGLI INVALIDI chiunque spetti Comizi agrari Commissione comunale Consiglio Contabili conti addì contribuenti Convenzione correspondances Corte dei conti Dato a Firenze Debito Pubblico decretato e decretiamo Decreti del Regno dell'articolo dépêche dépêches dicembre 1868 Reg dicembre 1868 VITTORIO dichiarazione dovranno Ente morale Ente morale ecclesiastico Etats farlo osservare Firenze addì fuochisti GRAZIA DI DIO Guardasigilli DE FILIPPO inserto nella raccolta lire Luogo del sigillo mandando a chiunque Ministro Segretario munito del sigillo NAZIONE RE D'ITALIA novembre 1868 Reg novembre 1868 VITTORIO presente Decreto Provincia provinciale raccolta ufficiale redditi REGIO DECRETO Registrato alla Corte Regno d'Italia Regolamento ruoli sarà saranno servizio Sottotenenti di vascello spetti di osservarlo stabilito télégraphique Tunisi ufficiale delle Leggi VITTORIO EMANUELE Registrato VOLONTÀ DELLA NAZIONE
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Страница 2402 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Страница 2408 - Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés.
Страница 2398 - La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter toutes les indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à destination.
Страница 2406 - Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après: La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uniforme. Un même...
Страница 2460 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
Страница 2419 - États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée .par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse . et par celui-ci à tous les autres.
Страница 2397 - Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches.
Страница 2399 - Les dépêches de même rang sont transmises par le bureau de départ dans l'ordre de leur dépôt, et par les bureaux intermédiaires dans l'ordre de leur réception. Entre deux bureaux en relation directe, les dépêches de même rang sont transmises dans l'ordre alternatif.
Страница 2459 - Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres Administrations.
Страница 2405 - ... des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent. Toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remises dans le rayon de distribution de ce bureau lui soient réexpédiées à l'adresse qu'elle aura indiquée ou dans les conditions des paragraphes précédents.