 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 страница
...qui sont, autorisés par l'art. 9; 3* Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments^ de chasse prohibés, 4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis vente-, Tendu, acheté, transporté... | |
 | 1844 - 396 страница
...ceux qui sont autorisés par l'art. 9 ; — 3° ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront munis ou porteurs , hors de leur domicile , de filets , engins ou autres instruments de chasse prohibés; — 4° ceux qui, en temps où la chasse est prohibée , auront mis en vente, vendu, acheté, transporté... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 страница
...ceux autorisés par l'article g; 3° ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs , hors de leur domicile , de filets , engins ou autres instruments de chasse prohibés; 4" ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté, transporté... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 108 страница
...et les juges reculeront à l'appliquer , et limeront nii.••iit. ment de six iours i deux mois : 1° Ceux qui auront chassé en temps prohibé ; 2° Ceux qui auront chassé pendant la acqnitter le délinquant, que de lni appliquer une peine aussi grave. Cet amendement n'a pas été... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 страница
...SONT AUTORISÉS PAR L'ARTICLE 9 ; 3° CEUX QUI SERONT DÉTENTEURS OU CEUX QUI SERONT TROUVÉS MUNIS OU PORTEURS , HORS DE LEUR DOMICILE , DE FILETS , ENGINS OU AUTRES INSTRUMENTS DE CHASSE PROHIRÉS ; 4° CEUX QUI , EN TEMPS OU LA CHASSE EST PROHIRÉE , AURONT MIS EN VENTE , VENDU , ACHETÉ... | |
 | France - 1844 - 224 страница
...de 50 à 200 fr. , et pourront., en outre, l'être d'un emprisonnement de six jours à deux mois : 1° Ceux qui auront chassé en temps prohibé ; • 2° Ceux qui auront chassé pendant la nuit, ou à l'aide d'engins et instrnmens prohibés, eu par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés... | |
 | France - 1844 - 666 страница
...par l'article 9 ; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou pôYteurs , hors de leur domicile , de filets , engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente , vendu , acheté , transporté... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 страница
...sont autorisés par l'art. 9; S *• 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins...ou autres instruments de chasse prohibés; — Art. 9, § 1 et 2. § 5- 4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 страница
...lévriers ; m 3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des « /l" Cenx qui seront trouvé* munis ou porteurs hors de leur domicile de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; « 5° Les fermiers de la chasse dans le» bois soumis an régime forestier qui auront contrevenu... | |
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Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile,... 
