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" Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége s'engage, en outre, à ne céder à la Russie aucun droit de pâturage, de pêche, ou de quelque autre nature que ce soit, tant sur lesdits territoires que sur les côtes . de Suède et de... "
Annuaire de l'Université catholique de Louvain ... - Страница 311
написао/ла Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1856
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Almanach de Gotha: annuaire généalogique, diplomatique et statistique, Том 94

1857
...la France, la Grande-Bretagne d"u« part et la Suède de l'autre : 1° Le roi de Suède s'engajt a ne céder à la Russie . ni à échanger avec elle, ni à Ш permettre d'occuper aucune partie du territoire apparttnent aux couronnes de Suède et de Norwége...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1856
...et due forme, sont convenus de ce qui suit : Art, 1", Sa Majesté le Roi de Suèi'e et de Norvège s'engage à ne céder à la Russie, ni à échanger avec elle, ni a lui permettre d'occuper aucune partie des territoires appartenant aux couronnes de SuèJe et de Norvège....
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Journal historique et littéraire, Том 22

1833
...importante, le fait môme de sa conclusion n'est pas sans signification dans les présentes circonstances. Le roi de Suède s'engage à ne céder à la Russie, ni échanger avec elle , ni lui permettre d'occuper aucune partie des territoires appartenant à la couronne...
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Revue contemporaine, Том 23

1855
...le 17 décembre et promulgué le 19 par un décret impérial. Par l'article premier de ce traité, le roi de Suède s'engage à ne céder à la Russie,...elle, ni à lui permettre d'occuper aucune partie des territoires appartenant aux couronnes de Suède et de Norvège. SM suédoise s'engage en outre...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. SM le roi de Suède et de Norwége s'engage à ne céder à la Russie, ni à échanger...elle, ni à lui permettre d'occuper aucune partie des territoires appartenant aux couronnes de Suède et de Norwége. SM le roi de Suède et de Norwége...
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La Scandinavie, ses craintes et ses espérances

Gustaf Lallerstedt - 1856 - 404 страница
...humble. Le traité se compose des deux articles suivants : « Art. 1". SM le roi de Suède et de Norwége s'engage à ne céder à la Russie, ni à échanger...appartenant aux couronnes de Suède et de Norwége. SM le roi do Suède et de Norwége s'engage, er. outre, à ne céder à la Russie aucun droit de pâturage,...
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Bulletin des lois

France - 1856
...bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : ART. i". Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége s'engage à ne céder à la Russie, ni à échanger...elle, ni à lui permettre d'occuper aucune partie des territoires appartenant aux couronnes de Suède et de Norwége. Sa Majesté le Roi de Suède et...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Том 2

Julius von Jasmund - 1856
...bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: Art. 1 . Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége s'engage à ne céder à la Russie, ni à échanger...elle, ni à lui permettre d'occuper aucune partie de territoires appartenant aux couronnes de Suède et de Norwége. Sa Majesté le Roi de Suède et...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens - 1857
...bonne et due forme, sonl convenus de ce qui suit: Art. 1. Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége s'engage à ne céder à la Russie, ni à échanger...elle, ni à lui permettre d'occuper aucune partie aes territoires appartenant aux couronnes de Suède et de Norwége. Sa Majesté le Roi de Suéde et...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...bonne et due forme , sont convenus de ce qui suit: ART. I. Sa Majesté le roi de Suède et de Norvége s'engage à ne céder à la Russie, ni à échanger...elle, ni à lui permettre d'occuper aucune partie des territoires appartenant aux couronnes de Suède et de Norvége. Sa Majesté le roi de Suède et...
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