Théorie et application de l'impôt sur le capital

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E. Plon et Cie, 1874 - 642 страница
 

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Страница 55 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Страница 41 - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État.
Страница 221 - Je te dis toujours la même chose, parce que c'est toujours la même chose, et si ce n'était pas toujours la même chose...
Страница 56 - Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. . 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés.
Страница 207 - Les sujets de l'État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État. De l'observation ou du mépris de cette maxime ressort ce qu'on appelle égalité ou inégalité dans l'établissement de l'impôt. « 2° L'impôt que chacun est obligé de payer doit être défini et non arbitraire.
Страница 45 - On n'a plus parlé de l'État ni des règles ; on n'a parlé que du roi et de son bon plaisir. On a poussé vos revenus et vos dépenses à l'infini. On vous a élevé jusqu'au ciel , pour avoir effacé , disait-on , la grandeur de tous vos prédécesseurs ensemble , c'est-à-dire , pour avoir appauvri la France entière, afin d'introduire à la cour un luxe monstrueux et incurable.
Страница 404 - ... les intérêts, produits et bénéfices annuels des parts d'intérêts et commandites dans les sociétés, compagnies et entreprises dont le capital n'est pas divisé en actions (art. 1er). 3472. — Le revenu est déterminé : 1°...
Страница 56 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Страница 298 - Le prix des salaires, et par conséquent les jouissances que les salariés peuvent se procurer, sont fixés et réduits au plus bas par la concurrence extrême qui est entre eux.

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