d'abaissement du droit, disent les Délégués italiens, assure aux vins français un traitement de faveur par rapport aux autres vins importés en Italie, ces derniers ayant presque toujours un titage supérieur à 12 degrés; nous pourrions encore demander l'extension du droit de 2 francs aux vins en bouteilles. Les ciments, qui ne sont pas inscrits au tarif conventionnel de 1881, donnent lieu à une exportation française en voie de développement qui dépassera, en 1887, 7 millions, dont 2 millions à destination de l'Italie. Leur régime a été considérablement empiré par le nouveau tarif général italien, qui porte à 12 francs cinquante centimes l'ancien droit de 5 francs. Nous pourrions demander le retour au droit de 5 francs et la conventionnalisation de ce droit. Toutefois, les Délégués italiens, pressentis sur ce point, ont déclaré qu'il serait difficile de descendre au-dessous de 10 fr. Mais, alors même que nous aurions gain de cause sur ces deux points, la satisfaction qui nous serait donnée nous semblerait bien insuffisante pour compenser les sacrifices qui nous sont demandés; le Gouvernement français pensera sans doute qu'une convention basée sur des concessions aussi inégales ne saurait obtenir l'approbation des Chambres françaises. Il est vrai que l'Italie nous a fait une autre ouverture dont je vous ai rendu compte dans mon télégramme du 13. Je n'ai pas été médiocrement surpris en entendant les Délégués italiens, qui jusqu'alors avaient étayé leur demande de majoration de tarif en disant que l'Italie voulait secourir et fortifier ses manufactures, développer l'industrie métallurgique qui sert à la défense du pays, déclarer que si la France voulait réduire et conventionnaliser les droits sur le bétail, ils feraient le sacrifice de leurs théories et abandonneraient leur demande de majorations de droits. Quoi qu'il en soit et jusqu'au jour où Votre Excellence nous aura donné des instructions contraires, nous croyons que cette combinaison se trouve écartée par les engagements que le Gouvernement français a pris vis-à-vis des Chambres et qu'il n'y a pas lieu de s'y arrêter. Nous avons demandé de suspendre les séances pour quelques jours, afin de nous donner le temps de vous communiquer les propositions italiennes. Veuillez en prendre connaissance et nous donner vos instructions. TEISSERENC de Bort. Agréez, etc. ANNEXE A LA LETTRE DE M. TEISSERENC DE BORT DU 16 JANVIER 1888. Spiritueux : (a) Alcool pur en futailles et fûts (fûts compris). hectol. (b) Cognac et eau-de-vie en fûts et futailles (fûts compris). . . (c) Cognac et eau-de-vie en bouteilles de plus demi-litre ou moins. . . NOTA. Droit du tissu augmenté de 10 p. 100. 100 k. Droit du tissu Droit du tissu augmenté de) 60 p. 100. Droit du tissu augmenté de 30 p. 100. augmenté de 10 p. 100. Régime des tis-Droit des tissus sus blanchis blanchis, plus augmenté de 70 fr. par 100 70 fr. par 100 kilog. kilog. Les articles inscrits au Traité de 1881 et qui ne figurent pas dans cet état doivent être considérés comme devant être régis par le nouveau tarif général, les Délégués italiens s'étant bornés à protester de leurs dispositions conciliantes sans formuler aucun chiffre précis de réduction. ARCH. DIPL. 1888. - 2 SÉRIE, T. XXVI (88) 13 (A) La suppression de la note annexée à l'article 129 (Tissus de laine) implique le rétablissement pour les tissus de laine poignée, cardée, de la taxation sur la base de la matière dominant en poids et donne satisfaction à une de nos demandes; mais les droits applicables demeurent notablement supérieurs à ceux du tarif conventionnel de 1881. Ainsi, les tissus de l'espèce, laine cardée dominante, payeraient encore 150 et 170 francs au lieu de 140 francs les 100 kilog., et les tissus de laine peignée et cardée, laine dominante, 210 et 190 francs au lieu de 170 francs, d'après les nouveaux chiTres proposés par les Commissaires italiens. Quant aux tissus de laine poignée ou cardée mélangée de coton avec la chaine entièrement composée de fils de coton et passibles actuellement de droits de 93 fr. 50 pour les tissus de laine cardée et de 130 fr. pour les tissus de laine peignée, lo rétablissement de ces deux catégories ne nous a pas été accordé, malgré notre insistance et l'intérêt qu'elles ont pour nous. Les Commissaires italiens ne semblent pas disposés à aller au delà d'une concession par suite de laquelle les tissus de l'espèce payeraient le droit afférent à la classe des tissus de laine pure la moins fortement imposée, soit 140 francs pour les tissus de laine cardée et 170 francs pour les tissus de laine poignée. Autres en bois commun. Ces meubles peuvent être plaqués en bois Voitures pour routes ordinaires (a) A deux roues au plus. . . (b) Avec plus de deux roues et pas plus de quatre ressorts. 350 2.50 5 00 2 50 4 00 250 600 250 250 2.00 4 00 2.00 8.00 10.00 650 6250 droit sur les 2 20 2 fr. en plus du (c) Avec plus de deux roues et de quatre ressorts... Chapeaux de paille non compris les chapeaux Papier de couleur doré ou peint ou de tenture. I 100 k. |