Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 1-2;Томови 25-26;Том 28Amyot, 1888 |
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... CONVENTIONS , PROTOCOLES . FRANCE - SUISSE Convention télégraphique . ( 11 mai 1887 ) ( 1 ) . Le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse , désirant faciliter les relations télégraphiques entre la France et ...
... CONVENTIONS , PROTOCOLES . FRANCE - SUISSE Convention télégraphique . ( 11 mai 1887 ) ( 1 ) . Le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse , désirant faciliter les relations télégraphiques entre la France et ...
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... convention internationale en vigueur sont applicables aux relations directes entre la France et la Suisse dans tout ce qui n'est pas réglé par les articles ci - dessus . Art . 8. La présente convention entrera en vigueur entre les deux ...
... convention internationale en vigueur sont applicables aux relations directes entre la France et la Suisse dans tout ce qui n'est pas réglé par les articles ci - dessus . Art . 8. La présente convention entrera en vigueur entre les deux ...
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... Convention qui précède : Messieurs , Nos relations télégraphiques internationales sont régies , sauf conventions spéciales , par les règlements et tarifs adoptés par la Conférence télégraphique de Berlin en 1885 . La taxe en résultant ...
... Convention qui précède : Messieurs , Nos relations télégraphiques internationales sont régies , sauf conventions spéciales , par les règlements et tarifs adoptés par la Conférence télégraphique de Berlin en 1885 . La taxe en résultant ...
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... Convention de 1880 afin d'obtenir les mêmes avantages que la Belgique . On ne pouvait les lui refuser . L'approbation du Parlement s'impose done ; elle est la conséquence de l'ap- probation donnée en 1886 à la Convention avec la ...
... Convention de 1880 afin d'obtenir les mêmes avantages que la Belgique . On ne pouvait les lui refuser . L'approbation du Parlement s'impose done ; elle est la conséquence de l'ap- probation donnée en 1886 à la Convention avec la ...
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... convention de 1882 , qui interdit l'emploi du devil » . M. le Président croit avant tout devoir constater que la défense s'appli- quera seulement en dehors des eaux territoriales , vu qu'il appartient à chaque pays de prendre les ...
... convention de 1882 , qui interdit l'emploi du devil » . M. le Président croit avant tout devoir constater que la défense s'appli- quera seulement en dehors des eaux territoriales , vu qu'il appartient à chaque pays de prendre les ...
Садржај
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