Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 1-2;Томови 25-26;Том 28Amyot, 1888 |
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... article 10 de cette convention , comme base des pouvoirs à conférer aux commandants des bâtiments croiseurs , en faisant observer que les dispositions de cet article sont plus restreintes que celles de l'article 29 de la convention de ...
... article 10 de cette convention , comme base des pouvoirs à conférer aux commandants des bâtiments croiseurs , en faisant observer que les dispositions de cet article sont plus restreintes que celles de l'article 29 de la convention de ...
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... article ou les articles que la Confé- rence propose d'adopter , se trouvant déjà dans la convention de 1882 ( voir les articles 34 et 36 ) , aucune objection de la part des Délégués Britanniques signataires de la dite convention ne peut ...
... article ou les articles que la Confé- rence propose d'adopter , se trouvant déjà dans la convention de 1882 ( voir les articles 34 et 36 ) , aucune objection de la part des Délégués Britanniques signataires de la dite convention ne peut ...
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... article interdisant en termes formels aux pêcheurs de la Mer du Nord de toutes les nations représentées , de faire ... article 43 de l'acte relatif aux encouragements des pècheurs anglais , de la vingt - sixième année du règne de Georges ...
... article interdisant en termes formels aux pêcheurs de la Mer du Nord de toutes les nations représentées , de faire ... article 43 de l'acte relatif aux encouragements des pècheurs anglais , de la vingt - sixième année du règne de Georges ...
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... article 2 , le bateau délinquant et son inventaire ainsi que les spiritueux puissent être confisqués . Rien , à leur ... article 23 de la convention du 6 mai 1882 interdit l'emploi du « devil » , sans stipuler que cet instrument serait ...
... article 2 , le bateau délinquant et son inventaire ainsi que les spiritueux puissent être confisqués . Rien , à leur ... article 23 de la convention du 6 mai 1882 interdit l'emploi du « devil » , sans stipuler que cet instrument serait ...
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... article 30 , al . 3 , de la convention du 6 mai 1882 . La conférence adopte le principe que la surveillance sera exercée confor- mément à l'article 26 de la convention du 6 mai 1882 , avec.un nombre de croiseurs limité , dont les noms ...
... article 30 , al . 3 , de la convention du 6 mai 1882 . La conférence adopte le principe que la surveillance sera exercée confor- mément à l'article 26 de la convention du 6 mai 1882 , avec.un nombre de croiseurs limité , dont les noms ...
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar