Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 1-2;Томови 25-26;Том 28Amyot, 1888 |
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... ports d'embarquement . -- Art . 7. Le présent traité recevra tous ses effets à partir du jour de l'échange des ratifications et restera en vigueur jusqu'au 28 juin ( 10 juillet ) 1891 . Les ratifications seront échangées à ...
... ports d'embarquement . -- Art . 7. Le présent traité recevra tous ses effets à partir du jour de l'échange des ratifications et restera en vigueur jusqu'au 28 juin ( 10 juillet ) 1891 . Les ratifications seront échangées à ...
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... port , vu qu'ils n'y exercent pas leur trafic , il faut bien les atteindre en pleine mer . Il rappelle qu'en Belgique existent déjà des règlements en vue de prévenir l'ivrognerie à bord des bateaux pêcheurs . La quantité de pro- visions ...
... port , vu qu'ils n'y exercent pas leur trafic , il faut bien les atteindre en pleine mer . Il rappelle qu'en Belgique existent déjà des règlements en vue de prévenir l'ivrognerie à bord des bateaux pêcheurs . La quantité de pro- visions ...
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... et de rechercher dans les ports si la cons- truction particulière des bateaux donne lieu de supposer , qu'ils se livrent au trafic interdit . M. Kennedy , en adoptant la manière de voir de 70 CONFÉRENCE INTERNATIONALE 70.
... et de rechercher dans les ports si la cons- truction particulière des bateaux donne lieu de supposer , qu'ils se livrent au trafic interdit . M. Kennedy , en adoptant la manière de voir de 70 CONFÉRENCE INTERNATIONALE 70.
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... ports allemands ou hollandais et visitent la plupart des endroits de la mer du Nord où se réu- nissent les pêcheurs . Ils ont , en général , le tonnage et le gréement des bateaux de pêche , quelques - uns étant enregistrés et classés ...
... ports allemands ou hollandais et visitent la plupart des endroits de la mer du Nord où se réu- nissent les pêcheurs . Ils ont , en général , le tonnage et le gréement des bateaux de pêche , quelques - uns étant enregistrés et classés ...
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... ports qui ne possèdent pas des fonctionnaires de douane , la surveillance de ces mesures soit conférée aux capitaines de port ou autres autorités locales . M. Orban désire fixer l'attention de la Conférence sur une conséquence de la ...
... ports qui ne possèdent pas des fonctionnaires de douane , la surveillance de ces mesures soit conférée aux capitaines de port ou autres autorités locales . M. Orban désire fixer l'attention de la Conférence sur une conséquence de la ...
Садржај
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actuellement affaires étrangères Afghans agents allemand ambassadeur ANNEXE articles avons avril britannique Bulgarie Cabinet Canal de Suez Chambre commerciales Commission comte Conférence Conseil fédéral Conseiller privé considération consulaire consuls Crispi d'Etat de Giers déclaration Délégués italiens demande dépêche diplomatique dispositions douane Etats Etats-Unis Excellence fédéral février Flourens Freycinet frontière Giers Gouvernement anglais Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hébrides Impérial intérêts international j'ai janvier Khédive Komarow Kouschk l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Italie Londres Lord Granville Lord Salisbury Majesté mars ment mer du Nord Messieurs mesures Mexique ministre des affaires Mouy nation nationaux navires négociations Nouvelles-Hébrides pays pêche Pendjdé police politique postes Président du Conseil privé de Staal projet de convention propose propositions protectorat puissances question Raiatea régime Reichstag relations réponse République dominicaine République française Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance Secrétaire d'Etat sera seront situation spiritueux Suisse sujet tarif général Télégramme Terre-Neuve territoire tion tissus traité de commerce troupes Waddington Zoulfagar