Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 1-2;Томови 25-26;Том 28Amyot, 1888 |
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... sera réparti entre les deux administrations dans les proportions suivantes : ( 1 ) Promulguée dans le Journal officiel de la République française du 23 décembre 1887 . 267378 Il sera attribué à la Suisse six centimes ( 0 ARCHIVES ...
... sera réparti entre les deux administrations dans les proportions suivantes : ( 1 ) Promulguée dans le Journal officiel de la République française du 23 décembre 1887 . 267378 Il sera attribué à la Suisse six centimes ( 0 ARCHIVES ...
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... sera attribué à la France neuf centimes ( 0 fr . 09 ) des taxes perçues pour la correspondance générale , et six centimes ( 0 fr . 06 ) de celles perçues pour les relations frontières . Les deux administrations restent libres d'adopter ...
... sera attribué à la France neuf centimes ( 0 fr . 09 ) des taxes perçues pour la correspondance générale , et six centimes ( 0 fr . 06 ) de celles perçues pour les relations frontières . Les deux administrations restent libres d'adopter ...
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... sera terminé , il nous sera aussi applicable en vertu de la clause de la nation la plus favorisée . Jusque - là , les exportateurs roumains sont garantis contre les évaluations exagérées par le droit qu'ils ont s'ils ne sont pas ...
... sera terminé , il nous sera aussi applicable en vertu de la clause de la nation la plus favorisée . Jusque - là , les exportateurs roumains sont garantis contre les évaluations exagérées par le droit qu'ils ont s'ils ne sont pas ...
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... sera impossible d'obtenir des Afghans d'autres concessions ou de les retenir plus longtemps , et de vous déclarer que dans le cas où des patrouilles ou troupes russes avance- raient au - delà d'Arniak - Jarra , un conflit aura ...
... sera impossible d'obtenir des Afghans d'autres concessions ou de les retenir plus longtemps , et de vous déclarer que dans le cas où des patrouilles ou troupes russes avance- raient au - delà d'Arniak - Jarra , un conflit aura ...
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... sera immédiatement déférée à la décision des Gouvernements respectifs . Il serait entendu , ainsi , que la délimitation définitive de cette partie ne serait pas remise jusqu'à l'achève- ment des travaux de démarcation jusqu'à Khodja ...
... sera immédiatement déférée à la décision des Gouvernements respectifs . Il serait entendu , ainsi , que la délimitation définitive de cette partie ne serait pas remise jusqu'à l'achève- ment des travaux de démarcation jusqu'à Khodja ...
Садржај
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