 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...et les décès des membres de la famille impériale, sont transrais, sur un ordre de l'empereur, nu sénat qui en ordonne la transcription sur ses registres , et le dépôt dans ses archives. Art. 14. « NAPOLÉON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer;... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 страница
...mariages et les décès des membres de la famille impériale, sont transmis , sur un ordre de l'Empereur, au sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives (i). Les Princes français Joseph et Louis Bonaparte} et à l'avenir les fils puînés naturels et... | |
 | 1806 - 392 страница
...l'hérédité. décès des membres de la famille impériale, sont transmis, su« un ordre de l'empereur , au sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 14. Napoléon Bonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se coformer,... | |
 | 1806 - 482 страница
...et les décès des membres de la famille impériale , sont transmis , sur un ordre de l'Empereur , au sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres , et le dépôt dans ses archives. i4- NAPOLEON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 страница
...mariages et tes décès des membres de la famille impériale , sont transmis , sur un ordre de l'Empereur, au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. i4. NAPOLÉON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer... | |
 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1807 - 514 страница
...Cambacérès, apporte au sénat les actes de naissance des deux princes fils du prince Louis ; Et le sénat en ordonne la transcription sur ses registres, et le dépôt dans ses archives. ( JD, 7 nivose an 14). Du 23. Manifeste de l'Espagne contre l'Angleterre. (JD , 10 nivose an i5 ).... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 страница
...mariages et les décès des membres de la famille impériale, sont transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 472. Napoléon Bonaparte établit par des statut» auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer,... | |
 | France - 1804 - 324 страница
...mariages et les décès des membres de la famille impériale , sont transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. l4- NAPOLÉON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer... | |
 | France - 1840 - 408 страница
...mariages et les décès des membres de la famille impériale, sont transmis, sur un ordre de l'empereur, au sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 14. Napoléon Bonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer,... | |
 | 1822 - 516 страница
...mariages et les décès des membres de la famille impériale sont transmis sur un ordre de l'empereur au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. i4- Napoléon Bonaparte établit, par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer... | |
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Les actes qui constatent la naissance, les mariages et les décès des membres de la famille impériale, sont transmis, sur un ordre de l'empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 
