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" Vous avez manqué à l'honneur ; je déclare, au nom de la Légion, que vous avez cessé d'en être membre. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Страница 338
1857
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 страница
...militaires de terre et de mer , et les commandans des corps et des bâtimens de l'état, rendront , aux ministres de la guerre et de la marine , un compte particulier de toutes les peines de discipline qui auront été infligées à des légionnaires sous leurs ordres ; ces ministres transmettront...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 страница
...militaires de terre et de mer , et les commandans des corps et desbâtimens de l'Etat , rendront , aux Ministres de la guerre et de la marine, un compte particulier dc toutes les peines de discipline qui auront été infligées à des Légionnaires sous leurs ordres...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 страница
...Les chefs militaires de terre et de mer , et les commandans des corps et des bâtimens de l'Etat , rendent aux ministres de la guerre et de la marine un compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Том 2

Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 страница
...terre el de mer, et les commandans des corps et des bàtimens de l'état, rendront aux ministres de Ja guerre et de la marine, un compte particulier de toutes les peines de discipline qui auront été' inflige'es à des légionnaires sous leurs ordres ; ces ministres transmettront...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 968 страница
...terre et de mer, et les commandait» des coi pa et des bâtimeng de l'état, rendront aux ministres dt la guerre et de la marine, un compte particulier de toutes les peines de discipline qui aurunt été infligées à u«.s légionnire? sous leurs ordres; ce» ministres transmettront...
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Bulletin des lois

France - 1816 - 914 страница
...et les commandans des corps et des bâtimens de l'état , rendent aux ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine un compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1816 - 608 страница
...mer, elles commandans des corps et bâtimens de l'État, rendent aux ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine, un compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent...
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Annales maritimes et coloniales, Том 1

1816 - 612 страница
...les commandans des corps et bâtimens de l'État, rendent aux ministres secrétaires d'état de hi guerre et de la marine, un compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 страница
...mer, et les commandants des corps el bâtiments de l'état, rendent au ministre secrétaire-d'état de la guerre et de la marine, un compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. « Ces ministres transmettent...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Том 5

1825 - 858 страница
...mer et les commandans des corps et bâtiments de l'état , rendent au ministre secrétaire d'état de la guerre et de la marine un compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent...
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