Histoire parlementaire de la Révolution française: précédée d'une. Histoire de l'Assemblée constituante. Histoire abrégée des français depuis l'établissement de la nationalité française jusqu'en 1789. T. 1-5

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Страница 405 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Страница 421 - L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
Страница 397 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Страница 406 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé , si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Страница 396 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Страница 24 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Страница 397 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Страница 95 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Страница 17 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Страница 397 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.

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