 | France - 1838 - 1116 страница
...n'en existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement, soit dans .une hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés...dans une prison. Ces dispositions sont applicables à tous les aliénés dirigés .par l'administration sur un établissement public ou privé! • •... | |
 | 1840 - 882 страница
...devront pourvoir a leur logement . soit dans une hôtellerie, soit dans an local loué à cet «lier. Dans aucun cas , les aliénés ne pourront être ni...avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés dm une prison. Ces dispositions sont applicables à tons les aliénés dirigés par l'administration... | |
 | 1838 - 406 страница
...n'en existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement, soit dans une hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourrontiêtre ni conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés dans une prison. Ces... | |
 | 1838 - 532 страница
...pendant le trajet qu'elles feront pour s'y rendre. logement, soit dans une hôtellerie , soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas , les...dans une prison. Ces dispositions sont applicables à tous l«*s aliénés dirigés par l'administration sur un établissement public ou privé. SECTION... | |
 | France - 1838 - 1886 страница
...les maires devront pourvoir à leur logement, soit dans 'une hôtellerie, soit dans un local Joué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourront...condamnés ou les prévenus, ni déposés dans une prison.' r -KO? v»haïro<; •••• -t'Ces dispositions sont applicables à tous les aliénés dirigés... | |
 | France - 1839 - 830 страница
...existe pas , les maifës deVfont pçKirvojè à leur logement , soit dans une Hôtellerie , soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés...dans une prison. Ces dispositions sont applicables à tous les aliénés dirigés par l'administration sur un établissement public ou prïfé (1). III.... | |
 | 1840 - 886 страница
...n'en existe pas, les mairei devront pourvoir è leur logement . soit dans une hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas , les...dans une prison. Ces dispositions sont applicables à tous les aliénés dirigés par l'administration sur an établissement public oo privé. SECTION... | |
 | 1840 - 872 страница
...n'en existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement . soit dans une hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas , les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condaninés on les prérenus, ni déposés dans âne prison. Ces dispositions sont applicables à tous... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1840 - 640 страница
...et d'hôpitaux, les maires doivent pourvoir à leur logement, soit dans une hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne peuvent êtro déposés dans une prison. (Art. 24-) Maintenant que nous connaissons la population sédentaire... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 страница
...la charge d'en référer, dans les vingt-quatre heures , au préfet , lequel statuera sans délai. Dans aucun cas , les aliénés ne pourront être ni...condamnés ou les prévenus, ni déposés dans une prison. Les hospices et hôpitaux civils seront tenus de recevoir provisoirement les personnes qui leur seront... | |
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Dans toutes les communes où il existe des hospices ou hôpitaux, les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement, soit dans une... 
