 | France - 1838 - 1116 страница
...personnes, 'il en sera donné préalablement connaissance au maire, qui pourra ordonner immédiatement un sursis provisoire à la sortie, à la charge d'en...donné d'ordres contraires, conformément à l'article 21 ci-après. L'ordre du maire sera transcrit sur ie registre tenu en exécution de l'article 12. .... | |
 | 1840 - 882 страница
...préalablement connaissance au maire, qui pourra ordonner immédiatement un sursis provisoire à la «ortie , à la charge d'en référer , dans les vingtquatre...délai , donné d'ordres contraires, conformément u l'art. 21 ci-après. L'ordre du maire sera transcrit sur le registre tenu en exécution de l'art.... | |
 | 1838 - 406 страница
...personnes, il en sera donné préalablement connaissance au maire, qui pourra ordonner immédiatement un sursis provisoire à la sortie, à la charge d'en...vingt-quatre heures, au préfet. Ce sursis provisoire cessera d« plein droit à l'expiration de la quinzaine, si le préfet n'a pas, dans ce délai, donné d'ordres... | |
 | 1838 - 532 страница
...personnes , il en sera donné préalablement connaissance au maire, qui pourra ordonner immédiatement un sursis provisoire à la sortie , à la charge d'en référer , dans les vingt -quatre heures , au préfet. Ce. sursis provisoire cessera de plein droit à l'expiration de... | |
 | France - 1839 - 830 страница
...immédiatement un sursis provisoire à la sortie, à la cbarge d'en réj'érer, dans les vingt-quatre heures, an préfet. Ce sursis provisoire cessera de plein droit...délai , donné d'ordres contraires, conformément à l'art. 2l ci-après. L'ordre du maire sera transcrit sur le registre tenu en exécution de l'article... | |
 | 1840 - 886 страница
...connaissance au maire, qui pourra ordonner immédiatement un sursis provisoire à la sortie , à 1> charge d'en référer , dans les vingtquatre heures,...l'expiration de la quinzaine, si le préfet n'a pas, ri.ins ce délai , donné d'ordres contraires, conformément à l'art. 21 ci-après. L'ordre du maire... | |
 | 1840 - 872 страница
...donné préalablement connaissance au maire, qui pourra ordonner immédiatement un sursis provisoire a la sortie , à la charge d'en référer , dans les...préfet. Ce sursis provisoire cessera de plein droit a l'expiration de la quinzaine, si le préfet u'a pas, dans ce délai, donné d'ordres contraires,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 страница
...les vingt-quatre heures. — L'ordre du maire sera transcrit sur le registre de l'établissement. Le sursis provisoire cessera de plein droit à l'expiration...pas , dans ce délai , donné d'ordres contraires (4). Voilà quant à l'effet des réquisitions des ayant-droit. (1) Art. 12, 3< alinéa. (2) Art. 17.... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 страница
...personnes , il en sera donné préalablement connaissance au maire, qui pourra ordonner immédiatement un sursis provisoire à la sortie, à la charge d'en...provisoire cessera de plein droit à l'expiration delu quinzaine, si le préfet n'a pas, dans ce délai, donné d'ordres contraires, conformément à... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 страница
...d'en référer dans les 24 heures au préfet. Cet ordre est inscrit sur le registre. Le sursis cesse de plein droit à l'expiration de la quinzaine , si le préfet n'a pas dans ce délai donné ordre de retenir le malade. Cet ordre doit être motivé; il doit énoncer les circonstances qui l'ont... | |
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... prononcera. — Néanmoins, si le médecin de l'établissement est d'avis que l'état mental du malade pourrait compromettre l'ordre public ou la sûreté des personnes, il en sera donné préalablement connaissance au maire, qui pourra ordonner immédiatement... 
