 | France - 1913 - 1994 страница
...postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela nvmc, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur et à теъш'е de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral... | |
 | France - 1917 - 1584 страница
...contributions directes. Les terrains qui seront acquis par le concessionnaire postérieurement au bon général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela me deviendront partie intégrante de la voie ferrée, donneront lieu à des bornages (riénienlaires... | |
 | France - 1876 - 1548 страница
...concessionnaires et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains arqnie postérieurement es bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation...bâties de la localité. Toutes les contributions auxq an fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur ie... | |
 | France - 1891 - 1220 страница
...déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins...qui, par cela même, deviendront partie intégrante dn chemin de fer, donneront lieu , au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,... | |
 | France - 1860 - 1460 страница
...archives du ministère. ,•• j Le» terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage géi en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela a deviendront partie intégrante du cbemin de fer, donneront lieu, au fu mesure de leur acquisition,... | |
 | 1867 - 600 страница
...l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante des chemins de fer, donneront lien, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages...plan cadastral : addition sera également faite sur l'attas de tous- les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EHTRETIEN... | |
 | France - 1863 - 968 страница
...déposée d«n« les archives du mintiere. Les terrains acqnis par la compagnie postérieurement sn bornage général, en vue de satisfaire aux besoins...partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, am far et a mesare de lear acquisition, k de« bornages inpplëmenlaires, et seront ajoutés sor la... | |
 | 1857 - 740 страница
...compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, etqui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur cl a mesurt1 de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajouté» sur le plan... | |
 | France - 1858 - 1478 страница
...les archives du minister. Les terrains acqnis parla compagnie, postérieurement au bornage gênerai , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et i mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajouté« sur le plan cadastral... | |
 | 1859 - 1058 страница
...déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins...lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des hoi nage» supplémentaire», et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite... | |
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Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition,... 
