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" Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. "
Annuaire de l'Institut de droit international - Страница 302
написао/ла Institute of International Law - 1877
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870 - 398 страница
...Genève le 22 août 4 864, et complétée par des articles additionnels le 28 octobre 4868 : — « Les ambulances et les hôpitaux militaires seront...longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés (art. 4). Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Издања 101-102

1907 - 866 страница
...relatives aux habitants du théâtre de la guerre (art. 5). 9. L'article 1er de la Convention stipule que les ambulances et les hôpitaux militaires seront...respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il sy Ir mire (tes maktdc* et des blessés. . Ne serait-il pas opportun de modifier cette disposition dans...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Издања 103-104

1907 - 896 страница
...relatives aux habitants du théâtre de la guerre (art. 5). 9. L'article 1" de la Convention stipule que les ambulances et les hôpitaux militaires seront...protégés et respectés par les belligérants, aussi lonr/temps qu'il .s-'// trouve des malades et des blesses. Ne serait-il pas opportun de modifier cette...
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Revue militaire suisse, Том 9

1864 - 450 страница
...ambulances el les hôpitaux militaires seront reconnus nrulrps et, comme tels, protégés nt réspedes par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera...La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces bôpitaux étaient gardés par une force militaire. 2. Le personnel des hôpitaux el des ambulances,...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 страница
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera...
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La Commission sanitaire des États-Unis

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 страница
...suivants : ARTICLE PREMIER. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutics, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants,...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Томови 1-2

Italy - 1865 - 916 страница
...échangé leurs pouvoirs trouvés en bonne et due l'orme, sont convenus des articles suivants: I. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront...hôpitaux étaient gardés par une force militaire. II. - - Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Том 1

Italy - 1865 - 424 страница
...échangé leurs pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: I. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront...hôpitaux étaient gardés par une force militaire. H. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé,...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Том 69

1865 - 596 страница
...22 août 1864. Voici le texte de cette convention : Article 1 er . Les ambulances et les hflpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels,...longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé,...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 страница
...Italie, Pays-Bas, Portugal, Pru$se, Suisse, .Wurtemberg. Les articles son! ainsi libellés : ART. \". Les ambulances et les hôpitaux militaires seront...neutres, et, comme tels, protégés et respectés far ks belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malade» ou des blessée. Lu neutralité...
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