 ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1.  Annuaire de l'Institut de droit international - Страница 302написао/ла Institute of International Law - 1877Пуни преглед - О овој књизи
 | France - 1838 - 1116 страница
...l'ordre roval du Sauveur de Grèce et grand-croix de; l'ordre américain d Isabelle-Ia-Catholique ; Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1er. Il y aurai au moins trois fois par mois et au moyen... | |
 | France - 1834 - 722 страница
...classe avec feuillage de chênes, et commandant de l'ordre royal de France de la légion d'honneur; Lesquels , après avoir échangé leurs pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : • TITRE I". De la Navigation du Rhin en général, et des Arrangements... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 страница
...l'ordre royal de la Légtond'honueur etc. etc., son chargé d'affaires près le gouvernement pontifical; lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: Art. 1. Indépendamment des correspondances échangées entre les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 страница
...l'ordre royal de la Légiond'honneur etc. etc. , son chargé d'affaires près le gouvernement pontifical; lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: Art. 1. Indépendamment des correspondances échangées entre les... | |
 | France - 1840 - 508 страница
...d'Autriche, de la Couronne de Bavière, du Lion d'or de Hesse Électorale et de Louis de Hesse Grand-Ducale; Lesquels , après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ART. 1er. La démarcation entre la France et le GrandDuché de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 страница
...royal de la Légionil'hounenr etc. etc. , son chargé d'affaires près le gouvernement pontifical; lesquels, après avoir échangé- leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: Art. 1. Indépendamment des correspondances échangées entre les... | |
 | France - 1840 - 586 страница
...d'Autriche, de la Couronne de Bavière, du Lion d'or de Hesse électorale et de Louis de Hesse grand-ducale ; lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1". La demarca lion entre la France et le grand-duché de... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 страница
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...nommé à cet effet: (Suivent les noms et les titres des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.) Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: AET. 1". Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement... | |
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