Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1835 |
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1er janvier 1er juillet 1er mars 1re classe 2º classe accorde des pensions Administration août arrêté articles Artillerie de marine avril Basse-Terre bateaux bâtiments Bourbon Brest bureau Canal casernes chapitre chargé Chefs du service Cherbourg chiourmes chirurgien colonies commerce commissaire général commissaires des classes commissariat compagnie comptabilité consuls corps corvette cour royale d'artillerie décembre décision dépêche dépenses directeur direction dispositions division douanes équipages de ligne février frais frégate grade Guadeloupe idem Indret Inscription maritime juillet juin l'administration l'article l'ordonnance Lettre du ministre lieutenant de vaisseau LOIS ET ORDONNANCES Lorient LOUIS-PHILIPPE Majesté marine à Landernau marine à Lorient mars ment militaires ministre secrétaire d'état mousses navigation navires octobre officiers officiers-mariniers ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries payement pêche Pointe-à-Pitre port préfet maritime présente ordonnance procureur Régim règlements Rochefort sauvetage section septembre sera seront sieur Signé DUPERRÉ Signé LOUIS-PHILIPPE solde sous-commissaire spécial tion TITRES DES LOIS Toulon trésorier tribunal
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Страница 546 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Страница 575 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Страница 602 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État.
Страница 683 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera...
Страница 780 - SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Страница 107 - États espagnols et portugais, un revenu convenable à sa naissance et à son rang. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le 22 avril de l'an de grâce 1834.
Страница 300 - CO, 61 et 06 de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; « Voulant régler le mode d'exercice du privilège accordé par ces articles aux anciens propriétaires des terrains acquis pour des travaux d'utilité...
Страница 588 - Si la peine est celle de la réclusion, de la détention, du bannissement ou...
Страница 682 - Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures et...
Страница 663 - Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat.