Documents historiques relatifs au rétablissement de l'Empire

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P. Dupont, 1852 - 46 страница
 

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Страница 44 - Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille. » L'Empereur a pleine autorité sur tous les membres de sa famille ; il règle leurs devoirs et leurs obligations par des statuts qui ont force de loi.
Страница 45 - Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de LouisNapoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852...
Страница 43 - Bonaparte règle, par un décret organique adressé au Sénat et déposé dans ses archives, l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, pour le cas où il ne laisserait aucun héritier direct, légitime ou adoptif. Art. 5. — A défaut d'héritier légitime ou d'héritier adoptif de Louis-Napoléon...
Страница 42 - Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Страница 38 - Corps législatif et du conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « Jusqu'au moment où l'élection...
Страница 7 - Aussi, dès que le peuple s'est vu libre de son choix, il a jeté les yeux sur l'héritier de Napoléon, et par la même raison, depuis Paris jusqu'à Lyon, sur tous les points de mon passage s'est élevé le cri unanime de Vive l'Empereur! Mais ce cri est bien plus , à mes yeux, un souvenir qui touche mon cœur qu'un espoir qui touche mon orgueil.
Страница 13 - France m'entoure de ses sympathies, parce que je ne suis pas de la famille des idéologues. Pour faire le bien du pays, il n'est pas besoin d'appliquer de nouveaux systèmes ; mais de donner, avant tout, confiance dans le présent, sécurité dans l'avenir. Voilà pourquoi la France semble vouloir revenir à l'Empire.
Страница 8 - ... des principes d'autorité, de morale, d'amour pour les classes laborieuses et souffrantes, de dignité nationale. » Nous sortons à peine de ces moments de crise où, les notions du bien et du mal étant confondues, les meilleurs esprits se sont pervertis.
Страница 16 - Messieurs les Sénateurs, La nation vient de manifester hautement sa volonté de rétablir l'Empire. Confiant dans votre patriotisme et vos lumières, je vous ai convoqués pour délibérer légalement sur cette grave question et vous remettre le soin de régler le nouvel ordre de choses. Si vous l'adoptez, vous penserez sans doute, comme moi, que la Constitution de 1852 doit être maintenue, et alors les modifications reconnues indispensables ne toucheront en rien aux bases fondamentales. Le changement...
Страница 44 - SénatusConsulte règle leur position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité , tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néanmoins, s'il n'existe pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès , le prince qui l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité.

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