...n'avertit pas à temps ; si le chien mordant , n'est pas tenu à l'attache, le propriétaire de l'animal , ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage qu'il a causé et qu'il n'a pas empêché, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fût égaré...

...subordonnés, seront, à leur tour, responsables de leurs délits , envers ceux qui les emploient. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son service, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit...

...artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert...soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est ïes\A\.\\\.M arriéres d' acquérir...

...artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal tût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est...

...artisans , ne prouvent qn'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. i385. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert,...causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. [386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé...

...hautement la décision du jugement attaqué. / « Le propriétaire d'un animal, porte cet article, ou celui qui s'en sert, » pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal M a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Or, peut-on...

...des choses que l'on » a sous sa garde. » Art. i385. « Le propriétaire d'un ani» mal , ou celai qui s'en sert , pendant » qu'il est à son usage , est responsable » du dommage que Vanimal a causé , soit » que l'animal fût sous sa garde , soit » qu'il fût égaré ou échappé....

..., ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne à lieu à cette responsabilité. \ 385. .Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...est à. son usage, est responsable du dommage que ranimai a causé, soit que l'animal fut sous sa garde , soit qu'il fut égaré ou échappé. i38t>....

...leur défaut, contre les personnes qui ont la propriété. « Le propriétaire d'un animal , on celai qui s'en sert » pendant qu'il est à son usage , est responsable du » dommage que V animal a causé, soit que l'animal fût » sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou cclia/'pt:-...

...y existent, et qu'on peut, en conséquence, lui np~ pliquer la disposition de l'art. i385, qui rend le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage , responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût...