...ce qui ne lui est pas dû , s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment recu. i 377. Lorsqu'une personne qui , par erreur , se croyait...supprimé son titre par suite du paiement , sauf le recours de celui. qui a payé contre le véritable débiteur. 1378. S'il ya eu mauvaise foi de la part...

...sujet à répétition. » ( Trayez les titres du D. et du C. de condictione indebiti. ) Art. 1877. «Lorsqu'une personne qui , par erreur, se croyait...créancier a supprimé son titre par suite du paiement, saut' le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur, a La loi 44 , D. hic , dit :...

...celui de qui il l'a indûment reçu. . Lorsqu'une personne qui , par erreur, se croyaitxlébitrice , a acquitté une dette , elle a le droit de répétition...supprimé son titre par suite du paiement, sauf le recours de celui quia payé contre le véritable débiteur. 1378. S'il ya eu mauvaise foi de la part...

...Article iSyy. Lorsqu'une personne qui, par erreur , se croyait débitrice, a acquitté une detle , elle a le droit de répétition contre le créancier....droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé sou titre par suite du paiement , sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur....

...elle a le droit Не répétition contre le créancier. • • Néanmoins, ce droit cesse dans 1« cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement, sauf le recoon de celui qui a payé contre le véritable débiteur. Gr unterwirft fid) alien Serbinblidtfeitett,...

...que le dernier qui avait touché fût dans le cas de rapporter. même article, qui est ainsi conçu : «Lorsqu'une personne qui par erreur se 'croyait débitrice...droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé 5on titre par suite du paiement, sauf le recours de celui qui a payé , contre Je véritable débiteur....

...sciemment ce qui ne lui est pas du , s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. 1877. Lorsqu'une personne qui, par erreur , se croyait débitrice,...supprimé son titre par suite du paiement , sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur. 1378. S'il ya eu mauvaise foi de la part...

...ce qui ne lui est pas dû, s'oblige » le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. » iSyy. Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice,...cesse dans le cas où le créancier a supprimé son litre par suite du paiement , sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur....

...reçu. » 1377. Lorsqu'une personne qui , par erreur , se croyait débitrice , a acquitte une délie , elle a le droit de répétition contre le créancier....supprimé son titre par suite du paiement , sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur. • 1378. S'il ya eu mauvaise foi de la...

...qui ne lui a fait ce paiement que par erreur. L'action en répétition cesse néanmoins en ce cas, si le créancier a supprimé son titre par suite du paiement ; sauf le recours de celui qui a payé , contre le véritable débiteur. ,378 ' ''• S'il ya eu mauvaise foi...