Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901868 |
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
1er bureau 1re classe 2º classe adjoint administrative ancien Arleux Armentières Arrondissement d'Avesnes Arrondissement de Douai Arrondissement de Dunkerque Arrondissement de Lille audiences sont fixées Avesnes Bailleul baron Bavai Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg Bureau de bienfaisance Cambrai canal Carnières Cassel Câteau centimes chef chef-lieu Chemin de fer chemins vicinaux Clary Commission communaux communes comte Condé Conseil d'arrondissement Conseil général Conseil municipal Cysoing d'État décret Denain département du Nord départementales dépenses directeur docteur en médecine Douai doyen Estaires Filles de l'Enf.-Jésus Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote Hospice Huissier-audiencier idem ingénieur inspecteur Instr Jeudi Jours d'audience juge-de-paix l'administration l'arrondissement l'Empereur Landrecies Lannoy Lefebvre Lundi maire Marchiennes Marcoing Mardi Maubeuge membre Mercr Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq population Préfet président principal professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand Samedi Seclin secrétaire section service Solesmes Somain SOUS-CHAPITRE Ste-Union Steenvoorde Suppléants Totaux Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président Wormhoudt
Популарни одломци
Страница 13 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
Страница 13 - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.
Страница 13 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Авт. 27. Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La constitution des colonies et de l'Algérie; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu :i différentes interprétations.
Страница 431 - Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé ou admis à la retraite , pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément, soit au n°...
Страница 14 - Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux ; 2° Des citoyens que le Président de la République juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.
Страница 386 - Il en est de même des traités portant concession à titre exclusif, ou pour une durée de plus de trente années, des grands services municipaux, ainsi que des tarifs et traités relatifs aux pompes funèbres.
Страница 385 - ... l'augmentation des taxes principales au delà d'un décime, le tout dans les limites du maximum des droits et de la | nomenclature des objets fixés par le tarif général...
Страница 384 - En cas de désaccord entre le maire et le conseil municipal , la délibération ne sera exécutoire qu'après approbation du préfet.
Страница 66 - Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses successives, la dépêche est successivement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent. Toute personne...
Страница 23 - ... sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur tous les décrets portant règlement d'administration publique ou qui doivent être rendus dans la forme de ces règlements.